1. Actualités
  2. Logement
29 décembre 2016 | 9:11 CET

Le décret relatif à la dissolution de l’Opievoy publié

article image
Xavier Haquin © D.R.
Par La rédaction Business Immo

Le décret relatif à la dissolution de l’Opievoy (Office public interdépartemental de l'Essonne du Val-d'Oise et des Yvelines) au 31 décembre 2016, est paru au Journal Officiel du 29 décembre 2016. Mettant fin officiellement à l’existence de cet office interdépartemental créé en 1920, ce décret marque la dernière étape d’un processus qui aura débuté avec la loi du 24 mars 2014 dite « loi Alur » interdisant le rattachement d’un office public de l’habitat à plusieurs collectivités territoriales.

Cet article est désormais disponible sur CoStar

Pour lire la suite, découvrez CoStar

Business Immo ne propose plus de nouvel abonnement. Les contenus Business Immo sont désormais disponibles sur CoStar. Vous souhaitez y accéder ? Découvrez CoStar ou demandez une démonstration personnalisée.


Vous avez déjà un abonnement Business Immo ? Vous pouvez continuer à accéder au site Business Immo pendant toute la période de votre abonnement.