Le décret relatif à la dissolution de l’Opievoy (Office public interdépartemental de l'Essonne du Val-d'Oise et des Yvelines) au 31 décembre 2016, est paru au Journal Officiel du 29 décembre 2016. Mettant fin officiellement à l’existence de cet office interdépartemental créé en 1920, ce décret marque la dernière étape d’un processus qui aura débuté avec la loi du 24 mars 2014 dite « loi Alur » interdisant le rattachement d’un office public de l’habitat à plusieurs collectivités territoriales.
29 décembre 2016 | 9:11 CET
Le décret relatif à la dissolution de l’Opievoy publié

Pour lire la suite, découvrez CoStar
Business Immo ne propose plus de nouvel abonnement. Les contenus Business Immo sont désormais disponibles sur CoStar. Vous souhaitez y accéder ? Découvrez CoStar ou demandez une démonstration personnalisée.
Vous avez déjà un abonnement Business Immo ? Vous pouvez continuer à accéder au site Business Immo pendant toute la période de votre abonnement.
SUR LE MÊME THÈME
LIENS CONNEXES
- Sociétés citées
- Val d'Oise Habitat
Immobilier