Réforme des APL : la commission des finances et la commission des affaires économiques du Sénat réservent leur vote

Réunies ce mercredi 22 novembre 2017, la commission des finances du Sénat, sur proposition de son rapporteur spécial sur les crédits relevant des programmes relatifs au logement de la mission « Cohésion des territoires », Philippe Dallier (Les Républicains - Seine-Saint-Denis), et la commission des affaires économiques, sur proposition de son rapporteur pour avis sur les crédits des programmes relatifs au logement de la même mission, Dominique Estrosi Sassone (Les Républicains - Alpes-Maritimes) ont décidé de réserver leur vote sur les crédits de la mission ainsi que sur les articles qui lui sont rattachés.