À la demande de la municipalité de Paris, l'encadrement des loyers a été rétabli depuis le 1er juillet 2019. Et les premières amendes à l'encontre de propriétaires ne respectant pas l'encadrement des loyers ont été prononcées par le préfet d'Île-de-France. Dans un communiqué, la Ville de Paris se félicite de ces premières sanctions financières qu'elle appelait de ses vœux.
10 décembre 2020 | 13:12 CET
Encadrement des loyers : les premières amendes à l'encontre de propriétaires tombent

L’abonnement Business Immo c’est :
Des contenus à 360° 2 080 articles premium en 2023 1 200 transactions révélées en 2023 +29 000 de fiches contact dans notre annuaire
Avantages exclusifs
Profitez d’avantages exclusifs tout au long de l’année avec des offres sur-mesure et des prix dégressifs en fonction du nombre de licences souhaitées.
Un accès illimité à toute l’actualité de l’industrie immobilière
Grâce à votre licence Business Immo, profitez des dernières actualités du marché en temps réel
Demande d'information
Notre équipe aura le plaisir de vous contacter rapidement afin de vous faire découvrir l’ensemble de nos avantages.
SUR LE MÊME THÈME
LIENS CONNEXES
- Sociétés citées
- Mairie de Paris - Direction logement et habitat
Administration publique
- Personnes citées
- Ian Brossat
Sénateur de Paris, Sénat - Palais du Luxembourg
- Michel Cadot
Délégué interministériel , Ministère des Sports