1. Actualités
  2. Logement
10 décembre 2020 | 13:12 CET

Encadrement des loyers : les premières amendes à l'encontre de propriétaires tombent

article image
© franz massard / Adobe Stock
Par La rédaction Business Immo

À la demande de la municipalité de Paris, l'encadrement des loyers a été rétabli depuis le 1er juillet 2019. Et les premières amendes à l'encontre de propriétaires ne respectant pas l'encadrement des loyers ont été prononcées par le préfet d'Île-de-France. Dans un communiqué, la Ville de Paris se félicite de ces premières sanctions financières qu'elle appelait de ses vœux.

Cet article est reserve aux abonnes Business Immo
Se connecter

L’abonnement Business Immo c’est :

Des contenus à 360° 2 080 articles premium en 2023 1 200 transactions révélées en 2023 +29 000 de fiches contact dans notre annuaire

Avantages exclusifs

Profitez d’avantages exclusifs tout au long de l’année avec des offres sur-mesure et des prix dégressifs en fonction du nombre de licences souhaitées.

Un accès illimité à toute l’actualité de l’industrie immobilière

Grâce à votre licence Business Immo, profitez des dernières actualités du marché en temps réel

Demande d'information

Notre équipe aura le plaisir de vous contacter rapidement afin de vous faire découvrir l’ensemble de nos avantages.