Les sénateurs socialistes ont voté, ce week-end, un amendement introduit par Nicole Bricq, sénatrice socialiste rapporteure générale du budget, visant à supprimer la taxe sur les loyers abusifs. Les sénateurs socialistes ont notamment justifié cette suppression par « la très grande complexité » et les « risques de multiples effets pervers » à l’image de la transformation de ces micro-logements en locations saisonnières.
Laurent Wauquiez, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement dénoncent « un mauvais coup porté aux plus fragiles » pénalisant les étudiants ou les travailleurs modestes. « Le micro-logement peut être une bonne réponse à un besoin de logement temporaire: le temps de faire des études, de se lancer dans la vie active. Ça donne de l’autonomie aux jeunes. Mais ça doit rester abordable. Le loyer doit être proportionnel à la taille du logement. Petit logement doit rimer avec petit loyer », soulignent les deux ministres.
L’instauration de cette taxe portant sur les logements de 14 m² avait pourtant été votée à l’Assemblée nationale à la mi-novembre par les députés socialistes. « Les socialistes qui prônent la régulation des loyers à l’ensemble du marché viennent de rejeter une mesure forte visant à supprimer les abus les plus marquants. Les socialistes prônent la modération des loyers, mais ils réintroduisent la contribution sur les revenus locatifs (CRL) au détriment des bailleurs privés, au risque de la voir se répercuter sur les loyers », concluent les deux membres du gouvernement.
5 décembre 2011 | 15:11 CET
Rejet de la taxe micro surface au Sénat : un « mauvais coup » pour le gouvernement
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Directeur général, Agence publique pour l'immobilier de la Justice