La déclaration fait suite à l’annonce de Jean-Marc Ayrault ce matin sur France Inter, sur la décision du Conseil constitutionnel. Le Premier ministre a reconnu avoir « anticipé cette décision sur une éventuelle annulation de la loi sur le logement ».
24 octobre 2012 | 17:10 CET
Logement social : un nouveau texte à l’Assemblée le 20 novembre prochain
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