Le 18 février dernier, l'AMF a publié un guide pratique sur les documents d'information nécessaires à l'agrément d'un OPCI. A compter du 1er juillet 2011, la demande d'agrément devra comporter un document d'information clé pour l'investisseur ("DICI") en lieu et place du prospectus simplifié. Le DICI, introduit par la directive européenne 2009/65/CE OPCVM IV du 13 juillet 2009, a pour objet de donner à l'investisseur, dans un format standardisé, une information claire et synthétique. Les OPCI RFA EL seront toutefois dispensés de l'obligation d'établir un DICI et il est envisagé qu'ils soient également dispensés d'établir un prospectus simplifié (à confirmer par l'AMF).
Veille technique du Groupe Immobilier du cabinet d'avocats Baker & McKenzie SCP
28 février 2011 | 15:16 CET
OPCI : passage du prospectus simplifié au DICI à compter du 1er juillet 2011!
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