Annulation d’un schéma départemental éolien

Depuis le début des années 2000, les préfectures se sont dotés de documents, les schémas départementaux d’implantation d’éoliennes, destinés à donner une vision globale de l’implantation d’éoliennes dans les départements et à constituer ainsi un outil d’aide à la décision pour l’implantation de nouvelles installations.
 
Dans un jugement en date du 1^er juin 2010, le tribunal administratif d’Amiens a annulé le schéma départemental de la Somme en tant qu’il édictait des zones interdites à l’éolien alors « qu’aucune disposition législative ou règlementaire n’autorise le préfet à déterminer par voie règlementaire des zones au sein desquelles l’implantation d’éoliennes serait interdite dans le Département ». Le juge administratif rappelle ainsi l’absence de caractère impératif du document qui « fixe seulement des orientations ».
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