Philippe Pelletier salue le rétablissement du cumul entre le crédit d’impôt développement durable et l’éco-PTZ

Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Grenelle, ne peut que s'en réjouir. Une de ses propositions, formulées dans son rapport "Pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements", remis le 15 avril 2011 à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, a été retenue par le gouvernement : celle proposant de combiner le crédit d'impôt développement durable et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).  "Le rétablissement du cumul entre le crédit d’impôt développement durable et l’éco-PTZ réduit la concurrence entre les deux dispositifs et constitue un levier essentiel pour atteindre en 2013 le rythme de 400 000 rénovations énergétiques par an, indique Philippe Pelletier. La progressivité des aides va lier le niveau d’aide publique à la performance énergétique des travaux réalisés. Le crédit d’impôt développement durable est justement bonifié en cas de réalisation d’un « bouquet de travaux ». Nous sommes heureux de ce premier signal en faveur d’une meilleure efficacité des
aides à la rénovation des logements, poursuit-il. Toutefois, nous restons mobilisés sur deux sujets essentiels : l’éco-conditionnalité des aides publiques, qui appelle la qualification des entreprises, et la mise en place d’un éco-prêt collectif qui accélèrera la rénovation énergétique des copropriétés. Ces deux ajustements, sans impact sur la dépense publique, sont majeurs pour l’amélioration complète du dispositif. Nous allons continuer de travailler avec les pouvoirs publics sur ce point. L’introduction d’une exigence de qualification, et dans l’intervalle l’intervention d’une tierce partie indépendante, permettra d’alléger le contrôle par les banques des dossiers de prêts. Cette éco-conditionnalité constitue un signal fort en faveur d’une meilleure formation et qualification des entreprises. L’application de ces incitations aux copropriétés, qui complète les différentes évolutions du droit de la copropriété permises avec la loi Grenelle 2, permettra de lancer à grande échelle le mouvement de rénovation énergétique des copropriétés".