Le Scellier n’y a pas coupé. Cette niche fiscale, déjà rabotée en 2010, fait face à un deuxième coup de rabot de 10%, dans le cadre du plan d’austérité du gouvernement. Le taux de réduction d’impôt du Scellier pour les bâtiments BBC va chuter à 22% en 2011, contre 25% en 2010, et à 16% en 2012. Avant le plan de rigueur, il devait être de 18% en 2012.
Mis en place en 2009, le dispositif Scellier ouvre droit, pour un investissement de 300 000 euros maximum, à une réduction d'impôt à des taux, selon la performance énergétique du logement, de 22% ou de 13% en 2011, à l’origine portés à 18% et 9% en 2012 et majorés de cinq points par période triennale renouvelable une fois si le logement est loué dans le secteur intermédiaire.
25 août 2011 | 10:42 CET
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