1. Actualités
  2. Logistique
6 mars 2014 | 15:55 CET

Seveso 3 : les propriétaires ont un an pour réevaluer leurs sites

Par La rédaction Business Immo

Deux décrets publiés hier au Journal officiel viennent modifier la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Les deux textes s'inscrivent dans le cadre de la transposition de la directive Seveso 3 (du nom de la castrophe de Seveso), relative aux sites industriels présentant des risques d'accident majeur.

Cet article est reserve aux abonnes Business Immo
Se connecter

L’abonnement Business Immo c’est :

Des contenus à 360° 2 080 articles premium en 2023 1 200 transactions révélées en 2023 +29 000 de fiches contact dans notre annuaire

Avantages exclusifs

Profitez d’avantages exclusifs tout au long de l’année avec des offres sur-mesure et des prix dégressifs en fonction du nombre de licences souhaitées.

Un accès illimité à toute l’actualité de l’industrie immobilière

Grâce à votre licence Business Immo, profitez des dernières actualités du marché en temps réel

Demande d'information

Notre équipe aura le plaisir de vous contacter rapidement afin de vous faire découvrir l’ensemble de nos avantages.