Le CSN critique l’avis de l’Autorité de la concurrence

Le Conseil supérieur du notariat a pris connaissance « sans surprise » du rapport de l’Autorité de la concurrence. « Commandé par Arnaud Montebourg qui entendait rendre 6 Mds€ aux Français, prétention aussitôt abandonnée par son successeur Emmanuel Macron, ce rapport examine les professions réglementées du droit, dont le notariat, sous le seul prisme du droit de la concurrence et sous une influence ultra libérale qui heurte le caractère social du tarif des notaires, précise le communiqué de l’organisme. Or le droit n’est pas une marchandise ».