Affaire Cœur Défense : la Cour d’appel de Versailles valide l’ouverture des procédures de sauvegarde

La Cour d'appel de Versailles a validé, ce jeudi, l'ouverture des procédures de sauvegarde de Dame Luxembourg et de sa société fille Heart of La Défense (Hold), propriétaire de Coeur Défense. La cour d'appel de Versailles vient confirmer un arrêt de la Cour de cassation du 8 mars 2011, mais ne tranche pas sur le fond la question des plans de sauvegarde, ni celle de l’attribution des loyers aux créanciers de Hold. « En l’absence de recours judiciaires ou d’accords à l’amiable par les deux parties, les plans de sauvegarde pourraient s’appliquer à partir du 9 mars 2013, soit deux ans après le délai légal pour saisir une juridiction d’appel », nous précise Jean-Philippe Robé, avocat chez Gibson Dunn, le conseil de Hold et Dame Luxembourg. Selon nos informations, les plans de sauvegarde prévoient le lancement d’un processus de cession de l’ensemble Cœur Défense début 2014, pour un remboursement du prêt de 1,6 Md€ consenti en 2007 et transféré depuis à un véhicule de titrisation. En attendant, les loyers versés par les entreprises locataires de Coeur Défense restent actuellement perçus par les créanciers.