« Le BRILO permettra une baisse du prix de vente de 30 à 50 % »

Business Immo: Qu’est-ce que le BRILO ?
Bruno Cheuvreux: L’ordonnance n°2014-159 du 20 février a créé le logement intermédiaire. Cette nouvelle notion et le marché qui va de pair sont complètement intégrés dans la politique du logement. L’objectif est de permettre aux personnes appartenant à la classe intermédiaire de trouver un logement dans les zones tendues, c'est-à-dire les villes de 50 000 habitants et plus ou celles de 20 000 habitants et plus en voie de développement.
L’idée du gouvernement est de permettre à la population française d’avoir un parcours résidentiel. En début de carrière, vous êtes dans un logement social. Quand vous sortez des critères, vous louez ou accédez à la propriété dans un logement intermédiaire. Puis vous revendez ou quittez votre logement intermédiaire pour aller dans un logement libre.
L’ordonnance du 20 février institue également le bras armé du logement intermédiaire en matière de propriété : le BRILO (ndlr : bail réel immobilier logement). Au lieu d’acheter une propriété classique qui est éternelle, vous allez acquérir une propriété temporaire pour une durée déterminée, de 18 à 99 ans, grâce au droit d’usage accordé par le bailleur sur le terrain, sous forme d’un droit réel immobilier. En dehors de ce caractère limité dans le temps, le BRILO offre tous les attributs de la propriété : on peut emprunter, donner le bien en garantie hypothécaire, le revendre, le donner, le transmettre, etc.
Il n’y aura pas d’effet d’aubaine. Des dispositions contractuelles inscriront le logement dans la catégorie intermédiaire et préciseront les obligations : l’habitation devra être occupée par une personne qui en fera sa résidence principale et qui devra, au jour de la signature du contrat, répondre à des conditions de revenus maximum. On peut espérer que le BRILO représente 10 % du marché dans les zones tendues.