La commission mixte paritaire réunie le 19 septembre sur le projet de loi Elan a élaboré un texte que le gouvernement soumettra rapidement aux deux assemblées pour un vote définitif, un processus qui ouvrira la phase de rédaction des nombreux décrets d’application et ordonnances prévus dans le projet de loi. La Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI) de France se réjouit que le Parlement ait su « dépasser les désaccords politiques pour lancer rapidement la mise en œuvre de dispositions dont certaines sont très attendues ».
20 septembre 2018 | 12:03 CET
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