En complément des mesures de maitrise du « flux » des normes déjà prises, le Premier ministre a procédé jeudi au lancement de la mission confiée à Alain Lambert, ancien ministre, président du Conseil national d’évaluation des normes, et Jean-Claude Boulard, maire du Mans, qui est chargée de proposer des simplifications du « stock » de normes applicables aux collectivités territoriales.
19 janvier 2018 | 8:46 CET
Lancement d’une mission de simplification du stock de normes applicables aux collectivités territoriales
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