La loi de finances pour 2011 ainsi que la loi de finances rectificative pour 2010 ont été publiées au journal officiel du 30 décembre 2010. Le même jour l'administration publiait plus de 40 pages de commentaires sur le nouveau régime de la TVA immobilière. Impact sur les financements immobiliers des nouvelles règles anti-abus en matière de sous capitalisation, aménagements apportés au régime SIIC 3 et à la Contribution Economique Territoriale, réforme des taxes locales d'urbanisme, révision des valeurs locatives foncières des locaux professionnels, alourdissement de l'imposition des plus values immobilières des particuliers et réduction de certains avantages fiscaux, refonte du régime du financement du Grand Paris, tels sont les principales nouvelles dispositions qui seront commentées lors du matin de l'immobilier du 11 janvier 2011.
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3 janvier 2011 | 10:48 CET
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