Trois rapports viennent d’être rendus par le préfet Jean-Pierre Duport et remis à la Ministre de l’écologie sur la simplification des droits de l’urbanisme et de l’environnement et la modernisation des procédures de participation du public. Des propositions seront présentées par le gouvernement d’ici fin mai sur la base des conclusions de ces rapports avec pour objectifs principaux de réduire la durée de délivrance des permis de construire et de simplifier les procédures environnementales.
15 avril 2015 | 9:22 CET
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