Fiscalité : les menaces qui pèsent sur la logistique

« La loi de finances pour 2011 contient un foisonnement de modifications fiscales. Depuis deux ans, la fiscalité n’est plus une annexe de nos activités mais un cœur de nos préoccupations. Cette fiscalité impactera les loyers qui vont augmenter quasi-mécaniquement » : c’est la conclusion de Jean-Claude Bossez, président d’Afilog, dans le cadre d'un petit-déjeuner organisé pour ses membres, et présenté par Christine Daric, avocate associée au sein du cabinet Baker & Mc Kenzie, de la loi de finances 2011 et de ses impacts pour la logistique.
Ces impacts, la fiscaliste les a classées en cinq domaines : le durcissement des règles de sous-capitalisation (article 12 PLF), la révision des évaluations foncières, la réforme des taxes d’urbanisme, le financement du Grand Paris et la TVA. Dans le sujet Grand Paris, la suppression de la taxe forfaitaire sur les plus-values immobilières initialement prévue est remplacée par un dispositif à trois niveaux : la refonte de la taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France (TABIF), la refonte de la redevance pour création de bureaux (RCB) et la création de la taxe spéciale d’équipement du Grand Paris (TSE). Trois nouvelles taxes qui s’ajoutent à celles du Grenelle 2 (France hors Ile-de-France). Trois nouvelles taxes qui risquent d’être refacturées au locataire.
Un exemple pour illustrer la hausse de la hausse de la ponction fiscale appliquée aux entrepôts dans le cadre de la TABIF : pour un local de stockage de 10 000 m² à Issy-les-Moulineaux, la TABIF explose de 300 %. Elle s’élève désormais à 36 000 € (3,60 €/m²) en zone 1, contre 9 000 € (0,90 €/m²) en zone 3 dans l’ancien système. Le champ d’application de la TABIF sous le nouveau régime s’applique, notamment, aux locaux de stockage de plus de 5 000 m² et aux surfaces de stationnement de plus de 500 m² annexées à des locaux eux-mêmes taxables. Le nouveau régime applicable intègre une mise à jour du zonage fiscal, une augmentation des tarifs, une suppression partielle de la dérogation en faveur des entreprises installées dans la commune bénéficiaires de la DSU. Le bâton a pris le pas sur la carotte.