Budget Logement : « Le gouvernement ne respecte pas ses engagements » selon le Sénat

Dans un communiqué de presse, le Sénat estime que le gouvernement « ne respecte pas ses engagements en matière de RLS et ponctionne les bailleurs sociaux au-delà de la trajectoire financière affichée l’an dernier ». Les sénateurs rappellent que le gouvernement a engagé l’an dernier « une réforme budgétaire d’ampleur afin de réaliser des économies en matière d’APL ». Il a décidé l’application d’une réduction de loyer de solidarité (RLS) dans le parc social devant permettre une économie pour l’État de 800 M€ en 2018 et 2019 et d’1,5 Md€ en 2020. En complément pour atteindre 1,5 Md€ d’économie en 2018 et 2019, le taux de TVA sur les constructions et réhabilitations de logements sociaux a été relevé à 10 %, cette mesure devant rapporter à l’État 700 M€.