Le sujet de la transformation de bureaux en logements revient sur le devant de l’actualité. La pugnace ministre du Logement, Valérie Létard, a scénarisé ses annonces lors d’un déplacement sur l’une des rares opérations de reconversion à Rueil-Malmaison.
Rien de neuf sous le soleil. La ministre du Logement a ressorti du chapeau l’essentiel des mesures prévues par la proposition de loi du député Romain Daubié. Proposition de loi adoptée à l’époque à l’unanimité. C’était il y a près d’un an.
Que retrouve-t-on dans les mesures énoncées par la ministre ?
Du classique avec l’arme fiscale. Ici, une exonération de la taxe sur les bureaux pour les propriétaires qui déposeront un permis de construire en vue d’une reconversion. Là, une taxe d’aménagement spéciale au profit des collectivités pour financer les infrastructures publiques nécessaires à l’accueil de nouveaux résidents. C’est souvent un argument avancé par les édiles afin de ne pas faire de reconversion.
Du pragmatique avec un assouplissement des règles d’urbanisme. Théoriquement, il sera possible d’autoriser un changement de destination du bureau vers le logement, même s’il n’est pas prévu par le plan local d’urbanisme. Après tout, si le PLU n’est pas opposable, on peut bien le tordre pour une fois dans l’autre sens.
Du concret aussi, avec le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt en Île-de-France. L’engouement du nouveau préfet des Hauts-de-Seine laisse penser que le terrain de jeu sera très certainement autour de La Défense où l’État semble avoir pris conscience du sujet sur le devenir du quartier d’affaires et de son environnement immédiat.
Et puis, comme on est en France, il y a toujours besoin de s’appuyer sur des groupes de travail – deux en l’espèce – pour lever les freins financiers et normatifs que tout un chacun a identifiés depuis des lustres.
Mais ne soyons pas pimbêche. Même si le gouvernement fait le service minimum sur le sujet, il faut se féliciter de cette initiative qui intervient dans un moment clé pour les acteurs immobiliers. Elle manifeste un changement de prisme de la part de l’exécutif qui a trop souvent renvoyé l’immobilier au statut de rente sans jamais se demander s’il pouvait être une industrie à part entière.
Le comble pour une activité qui pèse plus de 10 % du PIB et représente plus de deux millions d’emplois non délocalisables.