Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Myriam El Khomri, secrétaire d’Etat en charge de la politique de la Ville, ont signé ce mercredi avec Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH) et des associations d’élus, une charte nationale d’utilisation de l’abattement sur la taxe foncière des propriétés bâties (TFPB) des bailleurs sociaux.
29 avril 2015 | 17:05 CET
Le gouvernement et l’USH signent la charte nationale "pour la qualité de vie dans les quartiers"
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- Patrick Kanner
Sénateur Nord, Sénat - Palais du Luxembourg
- Jean-Louis Dumont
Membre titulaire, Conseil National de l'Habitat
- Myriam El Khomri
Présidente du conseil de surveillance, CDC Habitat