Marc Pigeon, président de la Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI), et Alain Maugard, président de Qualibat, ont signé une convention de partenariat, aux termes de laquelle les deux organismes s’engagent à coopérer pour développer le professionnalisme des entreprises de construction, point de passage obligé pour assurer la qualité des programmes immobiliers réalisés par la promotion privée dans une perspective de développement durable. Cette politique de partenariat vise notamment à partager et enrichir leurs bases de données respectives afin de promouvoir le savoir-faire des entreprises de construction. La Fédération des promoteurs immobiliers s’engage à informer les promoteurs privés des missions de Qualibat et les multiples possibilités offertes : utiliser les qualifications professionnelles et les certifications métiers lors les consultations, et ce dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur en ce qui concerne les modalités d’achat et de passation des marchés ; transmettre à Qualibat, dans l‘hypothèse où une entreprise ne se conformerait pas aux règles de conduite professionnelle, les informations nécessaires à l’instruction d’un dossier ; transmettre à Qualibat les coordonnées des entreprises leur donnant toute satisfaction sur la qualité des travaux qu’elles réalisent et qui ne seraient pas titulaires de sa marque ; apprécier, la qualité des travaux réalisés par une entreprise, sachant que les appréciations des maîtres d’ouvrage sont nécessaires à l’instruction des dossiers de qualification ou de certification ; participer à des commissions d’examen départementales, régionales ou nationales de Qualibat. De son côté, Qualibat s’engage à : instruire toutes les réclamations des adhérents de la Fédération des promoteurs immobiliers et, en cas de manquement avéré de l’entreprise aux exigences du référentiel ou aux règles de conduite professionnelle, saisir sa commission supérieure. Laquelle pourra prononcer à l’encontre de l’entreprise des sanctions pouvant aboutir à la suspension ou au retrait définitif des qualifications ou certifications ; diffuser auprès aux membres de la FPI qui le demanderaient, son fichier d’entreprises actualisé pour leur permettre de mieux identifier celles susceptibles de répondre à leurs appels d’offres, tant sur le plan local que national ; répondre à toute sollicitation des membres de la FPI qui souhaiteraient disposer d’informations relatives à la nomenclature des qualifications et des certifications, les exigences auxquelles doivent satisfaire les entreprises ou les règles d’attribution et de suivi ; participer aux réunions d’information organisées par la FPI au plan national ou local pour présenter son dispositif de qualification ou de certification à destination des entreprises
29 février 2012 | 11:07 CET
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