OPCI : LE SENAT ADOPTE LES AMENDEMENTS AU PROJET DE LOI « DPAS »

Le Sénat vient d’adopter des amendements au projet de loi « DPAS » visant à modifier le régime juridique de l’OPCI.
A cette occasion, Alain Brochard, président de L’ASPIM, a déclaré : « L’Aspim, à l’origine même du projet, a appelé de ses vœux ces modifications textuelles car elles permettront selon nous de lancer les premiers OPCI dans des conditions satisfaisantes dès la première partie de l’année 2007.Outre la ratification de l’ordonnance, il s’agit d’aménager le texte de l’ordonnance dans le sens d’un assouplissement de la phase de transition entre la SCPI et l’OPCI par le biais d’une coexistence durable entre les deux supports. Viennent également s’ajouter des modifications à caractère purement technique apparues nécessaires par rapport à la version originelle du texte de loi et de la possibilité pour les assureurs de transformer les « SCI ACAVI » en OPCI. La Commission mixte paritaire qui débattra sur ce projet de texte doit se réunir à la fin du mois de novembre ».