Selon Franceinfo, le Conseil d'État a validé le projet de loi visant l'extension du pass sanitaire. « Cependant, les magistrats alertent sur plusieurs points du texte », relate le site d’informations. Les magistrats émettent par exemple des réserves quant à la nécessité de présenter le pass sanitaire dans les centres commerciaux de 20 000 m2 ou plus. D'après BFMTV, le Conseil d'État estime que le pass sanitaire ne présente pas dans ce cadre précis « un intérêt significatif pour le contrôle de l'épidémie ».
19 juillet 2021 | 19:21 CET
Le Conseil d'État émet des réserves pour le pass sanitaire dans les centres commerciaux de 20 000 m²
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