La Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières s'étonne des commentaires qui ont accompagné le vote de deux amendements au PLF 2012 adoptés le 12 octobre en Commission des Finances de l'Assemblée Nationale. Ces deux amendements ont pour effet de supprimer l'abattement de 40% dont bénéficiaient les actionnaires individuels des sociétés d'investissement immobilier cotées (SIIC) et de taxer les dividendes versés par les SIIC dans le cadre des PEA. Bien qu'allant à l'encontre du développement de l'actionnariat populaire dans les foncières cotées, ces deux mesures ne remettent pas en cause les fondamentaux d'un régime fiscal qui est devenu un standard international adopté par les grandes économies développées (Etats-Unis, Japon, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Pays-Bas, Australie, Belgique...).
13 octobre 2011 | 9:14 CET
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