Commerce : les solutions pour limiter les recours

L'immobilier commercial n'en a pas fini avec les recours. Au contraire... Malgré une volonté du gouvernement de simplifier les procédures, le sujet des recours n'est toujours pas réglé dans l'industrie immobilière. Les recours sur les autorisations d'exploitation commerciale (AEC) représentent la cause principale de ralentissement des projets - voire leur annulation -, un  danger d'insécurité juridique en même temps qu'un poste de surcoûts. C'est le constat dressé par un grand nombre d'opérateurs en immobilier commercial dans le cadre de la conférence "Stop les recours" organisée par Business Immo en juin dernier en partenariat avec Les Arches Métropole, Frey, JMP Expansion et Implant'action. "Il y a de plus en plus de recours. 100 % des dossiers sont attaqués. les procédures en France peuvent durer 10 ans contre 5 ans dans le reste de l'Europe pour sortir un retail park", a pointé du doigt Yvon Gérard, notaire spécialisé dans l'immobilier commercial pour qui les imminentes directives européennes en matière de droit minier devraient accentuer la tendance. "Le métier de promoteur en immobilier commercial est incompris aussi bien par les politiques que par le grand public. On nous reproche de tuer le petit commerce. Or, nous sommes générateurs de richesse via la fiscalité immobilière. Nous sommes également créateurs d'emplois", a insisté Fabrice Dumartin, président des Arches Métropole. Même constat pour François Vuillet-Petite, directeur général délégué et vice-président de Frey pour qui "les recours injustifiés ont pour conséquence économique, à ce jour,  au minimum 800 emplois directs impactés et 70 M€ d'investissement". "La clé de la négociation devient la concertation", se rejoignent Jean-Michel Pacaud, président du conseil de surveillance de JMP Expansion et Dimitri-François Delannoy, président-fondateur d'Implant'action.