Patrick Ollier veut intégrer l’urbanisme commercial aux SCOT

Le député UMP Patrick Ollier, a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi pour mieux réglementer l’urbanisme commercial. Le président UMP de la commission des Affaires économiques propose d’intégrer les autorisations d'urbanisme commercial aux Schémas de cohérence territoriale (SCOT), qui fixent pour les communes ou les intercommunalités, les orientations générales entre espaces urbains et espaces naturels et agricoles. Le SCOT devra prescrire les règles d'implantation des commerces aussi bien en centre-ville qu'aux alentours. En l'absence de Scot ou d'intercommunalité, le texte prévoit la création d'une commission régionale d'aménagement commercial. Cette commission, qui remplace les commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC), sera composée d'élus (conseillers régionaux, généraux, maires) et de "trois personnalités qualifiées". Elle sera compétente pour autoriser les projets de commerce d'une surface "supérieure à 500 m²". Le Procos a immédiatement salué l’initiative. « Une régulation du territoire est indispensable. Le monde du commerce spécialisé ne manquera pas d’accompagner ce mouvement vers une meilleure cohérence territoriale », a souligné son délégué général, Michel Pazoumian.