Réguler la production d’immobilier d’entreprise et favoriser la transformation des bureaux en logements : c’est le sens de la proposition de loi que vient de déposer le député de Paris (PS) Christophe Caresche. Partant du constat que la construction de bureaux « était excessive, que la vacance de ces actifs était importante et que les logements étaient en sous-production », le député de Paris a proposé un texte de loi présentant deux dispositifs : instaurer une taxe sur les bureaux et locaux d’activités vacants dès la deuxième année de vacance, et créer un dispositif d’incitation fiscale, en exonérant les plus-values réalisées lors de la vente de bureaux, voués à être transformés en logements. « Ces dernières années, l’immobilier d’entreprise a fortement pesé sur le marché du logement en Ile-de-France et à Paris. Il existe une surproduction de bureaux dont l’excès annuel est estimé à 350 000 m², alors même que 40 % de la production en 2010, soit 300 000 m², demeure vide. A Paris, le stock de bureaux vacants s’élève à 1,2 million de m² selon une étude de Keops », précise Christophe Caresche. L’élu s’est en particulier appuyé sur l’étude du cabinet Immogroup Consulting, établie par Jean-Michel Ciuch. « Elle montre que l’immobilier d’entreprise consomme énormément de terrains et concentre les financements au détriment du logement. » L’action récente du collectif Jeudi Noir, à l’encontre d’un immeuble d’Axa situé avenue de Matignon, a fini de convaincre le député de Paris du bien-fondé de cette proposition. « Ces deux articles seront intégrés à la proposition de loi que va déposer le groupe PS sur le logement, précise l’élu. Elle sera examinée par l’Assemblée Nationale au mois de mai. » Avant cela, le député socialiste assure qu’il va aller à la rencontre des acteurs de l’immobilier d’entreprise, afin de discuter de ce texte et, plus particulièrement, du montant des taxes et incitations fiscales.
16 mars 2011 | 13:29 CET
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