CommerceLe congé doit être signifié par acte extrajudiciaireÀ l’expiration du bail dérogatoire initial, le locataire était resté dans les lieux en y exploitant son fonds de commerce et en étant inscrit au registre du commerce. En ...
Juridique/LégislationDirective AIFM : nouvelles contraintes pour les gestionnaires de fonds immobiliers non réglementésLa nouvelle directive dite « AIFM » (Alternative Investment Fund Managers) sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (1) est entrée en vigueur le 21 juillet 2011 ...
BureauImmobilier, dettes publiques et souveraines : postures et imposturesTrente cinq ans que la France est addicte au déficit : car on a créé du pouvoir d’achat par le crédit et la subvention, c’est-à-dire la dette. L’immobilier est au cœur de cette ...
CommerceValeur locative et décapitalisation des prix de cessionAyant retenu que le bailleur citait des références de valeurs locatives reposant sur une méthode intégrant la décapitalisation du droit au bail et n’établissait pas que les sommes ...
CommerceLe renouvellement aux clauses et conditions du bail échu et l’indexation du loyerLe renouvellement du bail non atteint par une prescription de l’action en fixation du loyer s’opère aux clauses et conditions du bail venu à expiration, sans qu’il y ait lieu de ...
ESGGarantie de performance et commissioning des bâtimentsLe 17 août la Cour de l'État de New York a mis fin à une procédure en Class Action visant l'USGBC pour publicité mensongère. La plainte déposée en 2007 par Henry Gifford et ...
CommerceLa date d’évaluation de l’indemnité d’évictionLa valeur du fonds de commerce doit être appréciée à la date à laquelle les juges statuent, et une cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision lorsque, pour fixer à ...
CommerceLe défaut d’immatriculation du preneur et l’erreur du greffeDes bailleurs ont signifié à leur locataire un congé avec refus de renouvellement sans indemnité d’éviction pour défaut d’inscription au registre du commerce et des sociétés. Le ...
ESGLa rénovation énergétique d'une copropriété : comment ça marche ?Rechercher des économies d’énergie et, de manière plus ambitieuse, entreprendre la rénovation de l’immeuble est, pour une copropriété comme pour un immeuble en pleine propriété, ...
ESGBaromètre Novethic : performance environnementale et risque d'obsolescenceLa récente publication par Novethic, filiale de la Caisse des Dépôts, en partenariat avec l’ADEME, du baromètre 2011 relatif au reporting sur l’éco performance des bâtiments, et ...
ESG« Le BREEAM nouveau est arrivé »Une des caractéristiques clés de BREEAM est la mise à jour régulière de sa méthodologie et des critères d'évaluation. La nouvelle version, connue sous le nom de BREEAM 2011, est ...
Bureau« Le moment est propice pour investir dans l'immobilier d'entreprise sur le marché européen »Dans une moindre mesure par rapport au Royaume-Uni, le marché de l’immobilier d’entreprise en Europe a néanmoins connu un ralentissement important en 2008 et 2009. Au cours de ces ...
LogistiqueLa chronique du Pil'es - "Mon Passeport logistique" : un passeport pour de nouveaux départsDestiné à des opérationnels en poste, "Mon Passeport Logistique" permet de valider une expérience dans le monde de la logistique et de donner des clés pour voir plus grand et ...
CommerceL'ILAT : la question des bureaux-boutiquesL’Indice trimestriel des Loyers des Activités Tertiaires (I.L.A.T.) est enfin créé. Initialement intégré au projet de loi de finances 2010 puis dans la loi sur l’entrepreneur ...
Juridique/LégislationLe démembrement de propriété après la réforme de la TVA immobilièreLa TVA immobilière a été réformée par une loi du 9 mars 2010 afin de mettre en conformité les règles françaises avec le droit communautaire et de simplifier une matière réputée ...
LogistiqueUmetate-chi : la logistique gagne du terrainLe Japon, pays à l’espace constructible limité, a dû fait preuve d’imagination pour optimiser l’espace, construire sur de nombreux étages, par exemple, y compris des entrepôts. ...
ESGDette environnementale des groupes de sociétés après la loi « Grenelle 2 » : quels enjeux pour la gestion des actifs immobiliers ?A côté de la responsabilité accrue des producteurs de déchets ou de l’extension du bilan social et environnemental des sociétés cotées, la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (« ...
LogistiqueQuelles caractéristiques pour un bâtiment logistique environnemental ?Contre toute attente, la crise économique n’a pas freiné les ambitions développement durable des opérateurs. Nous assistons à un véritable ancrage de cette sensibilisation dans la ...
Logement(2/2) Logement : une opportunité pour les investisseurs institutionnelsRetour à la première partie de l'article Logement : une opportunité pour les investisseurs institutionnels Croissance récente dans le secteur de la location privée et facteurs ...
Logement(1/2) Logement : une opportunité pour les investisseurs institutionnelsLa demande de biens immobiliers résidentiels se révèle très résistante sur la durée. Mus par le besoin d’un toit, les personnes consacrent une partie importante de leurs revenus à ...
