Juridique/LégislationFace au courroux des notaires, la justice retoque la « déesse du foyer » de la FnaimLa déesse du foyer, Vesta, devra être remisée au placard par la Fnaim sous peine d’astreinte, a tranché vendredi le juge des référés dans la querelle de logos opposant la première ...
Juridique/LégislationLe Conseil supérieur du notariat a initié une action en justice à l’encontre de la FNAIMLe Conseil supérieur du notariat (CSN) a annoncé avoir initié au début de l’année une action en justice à l’encontre de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM). Cette ...
Juridique/LégislationPublication de l’acte notarié par comparution à distanceLe décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l’acte notarié par comparution à distance a été publié ce jour au Journal officiel. Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a ...
LogementLa Fnaim lance l’alerte : « 3 000 agences pourraient disparaître, 20 000 emplois menacés »L’épidémie de Covid-19 a fait voler en éclats la chaîne de finalisation des transactions immobilières, alerte la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), et les trois quarts ...
LogementLe notariat se mobiliseLe Conseil supérieur du notariat (CSN) a demandé aux études de France de fermer leur accueil au public à compter du mardi 17 mars et d’appliquer les mesures du décret n° 2020-260 ...
Juridique/LégislationLe CSN édite une charte pour un développement éthique du numérique notarialLe Conseil supérieur du notariat édite une charte pour un développement éthique du numérique notarial. Cette charte a pour objectif de « favoriser le développement d’un écosystème ...
CarrièresJean-François Humbert, nouveau président du Conseil supérieur du notariatJean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu président du Conseil supérieur du notariat (CSN) au cours de l’assemblée générale qui s’est déroulée ce mardi 23 octobre. ...
LogementJEAN-FRANÇOIS HUMBERT, ELU PRESIDENT DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE PARISJean-François Humbert, 51 ans, a été élu président de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris le 27 mai 2008. Diplômé d’IEP Paris et docteur en droit, il est, ...
Juridique/LégislationGERARD CANALES ELU PRESIDENT DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE PARISGérard Canales, 57 ans, a été élu président de la Chambre interdépartementale de notaires de Paris. Il présidera pendant deux ans la première chambre de France, également composée ...
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