FoncierLes recette des cessions immobilières de l’État chutent de 40 % en 2017Les recettes des cessions immobilières réalisées par l’État l’an dernier sont, à 339,6 M€, inférieures de 32,1 % à ses prévisions pour 2017 et représentent une diminution de près ...
CarrièresIsabelle Saurat succède à Nathalie Morin comme directrice de l’immobilier de l’ÉtatIsabelle Saurat a été nommée directrice de l’immobilier de l’État sur proposition du ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Elle succèdera à ce poste, à ...
FinanceLa Cour des comptes invite la présidence de la République à faire des efforts en matière d'immobilierComme elle le fait depuis 2009, la Cour des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion des services de la présidence de la République pour l’année 2017. La Cour ...
LogementPolitique du logement : la Cour des comptes appelle à des « économies complémentaires »Dans un rapport sur « la situation et les perspectives des finances publiques », la Cour des comptes a livré son analyse de la trajectoire budgétaire annoncée par l’exécutif ...
LogementSuppression des aides fiscales à l'investissement locatif, les professionnels répondent à la Cour des comptesDans un récent rapport, la Cour des comptes appelle à supprimer les aides fiscales à l’investissement locatif au nom de leurs coûts, jugés excessifs. Plusieurs professionnels de ...
LogementDépenses fiscales en faveur de l'investissement locatif, la FPI appelle à plus de transparenceSuite au référé de la Cour des comptes relatif aux dépenses fiscales en faveur de l’investissement locatif des ménages, la Fédération des promoteurs immobiliers réagit et, ...
LogementLa Cour des comptes dévoile un référé sur les dépenses fiscales en faveur de l’investissement locatif des ménagesLes avantages fiscaux allégeant l’impôt sur le revenu des particuliers qui achètent, construisent ou réhabilitent des logements et s’engagent en contrepartie à les louer ...
FoncierLa Cour des comptes épingle les conditions de fusion de l'Epadesa avec DefactoCour des comptes a analysé le projet de création de l’établissement public local « Paris La Défense », par fusion entre l’établissement public d’aménagement de La Défense Seine ...
CarrièresNadia Bouyer nommée directrice générale de Domaxis et de Pax‐Progrès‐PallasLors des conseils d’administration du 22 février, Nadia Bouyer a été nommée directrice générale de Domaxis et de Pax‐Progrès‐Pallas - filiales immobilières du groupe Action ...
FoncierOutre-Mer : la Cour des comptes recommande un plan de justice pour répondre aux retards immobiliers pénitentiairesLa Cour des comptes rend public un référé, adressé le 13 novembre 2017 à la ministre de la Justice, sur les services du ministère de la justice dans les départements ...
FoncierGrand Paris Express : un projet réalisé "dans son intégralité" selon PhilippeLe Grand Paris Express ne devrait pas se faire amputer. Selon les informations du Parisien qui s'est procuré le courrier que la ministre des Transports, Élisabeth Borne, à envoyer ...
FoncierDérapage financier du Grand Paris Express : la Cour des comptes bientôt entendu au SénatLors de sa réunion du mardi 30 janvier, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, présidée par Hervé Maurey (Union centriste - Eure) a adopté le ...
LogementUn rapport compare la fiscalité immobilière française avec celle des autres paysLe Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), institution associée à la Cour des comptes, s'est attaché à vérifier si le système de prélèvements obligatoires sur le capital des ...
FoncierÉvaluation du dispositif de la décote sur le foncier public en faveur du logement social : la Cour des comptes émet 5 recommandationsDans un référé adressé au Premier ministre, Edouard Philippe, la Cour des comptes publie 5 recommandations sur l'évaluation du dispositif de la décote sur le foncier public en ...
FoncierGrand Dérapage ExpressSont-ils capables de tuer le projet du siècle ? Le rapport de la Cour des comptes sur le Grand Paris Express sonne comme un avertissement à la veille des annonces d'Emmanuel ...
FoncierLa Cour des comptes s'inquiète pour les surcoûts et délais du Grand Paris ExpressLa Cour des comptes s'inquiète du "dérapage considérable" du coût du Grand Paris Express, un futur métro automatique qui doit irriguer la banlieue parisienne, appelant à "revoir ...
FoncierGouvernance en IDF : la Cour des comptes formule 7 recommandationsQuelques jours avant qu’Emmanuel Macron expose ses conclusions sur le Grand Paris et sa gouvernance, la Cour des comptes publie 7 recommandations sur la gouvernance en ...
FoncierLa Cour des comptes épingle la politique immobilière du ministère de la JusticeDans un rapport dévoilé ce jour, la Cour des comptes épingle la politique immobilière du ministère de la Justice, invitant celui-ci à "mettre fin à la fuite en avant". Le parc ...
FoncierLa Cour des comptes scanne les services déconcentrés de l’EtatLa Cour des comptes s’est penchée sur le fonctionnement des services déconcentrés de l’Etat. Selon la juridiction financière, l’Etat doit recentrer ses services déconcentrés sur ...
FoncierLa Cour des comptes réorganise ses chambresL'issue d'une phase de réflexion et de consultation, le Premier président de la Cour des comptes a décidé de réorganiser le périmètre des chambres. La nouvelle organisation ...