FoncierLa Cour des comptes passe à nouveau les finances publiques locales au scannerLa Cour des comptes a rendu public son cinquième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Ce rapport, destiné au Parlement et au ...
FoncierLa Cour des comptes pointe les insuffisances du cadre juridique et comptable applicable aux EPLLa Cour des comptes a rendu public un référé, adressé le 15 juin 2017 au Premier ministre, sur les entreprises publiques locales. « Plus de trente années après la loi de 1983, le ...
LogementLa Cour des comptes préconise la suppression des mesures d’exonération de l’impôt sur les sociétés en faveur du logement socialLa Cour des comptes rend public un référé sur les dépenses fiscales en faveur du logement social. Cette enquête a porté sur quatre mesures représentant une dépense fiscale totale ...
LogementPremières orientations sur la politique du logement : la réaction de la CGLSuite à la « fuite » dans la presse des premières orientations de la politique du logement du gouvernement d’Edouard Philippe, Michel Fréchet, président de la CGL, réagit sur ...
LogementL’USH alerte les pouvoirs publics sur les recommandations de la Cour des comptesÀ la demande du Premier ministre, Edouard Philippe, la Cour des comptes a remis au gouvernement un audit sur la situation des comptes publics. La Cour propose une série de mesures ...
BureauLa Cour des comptes remet en cause la fiabilité de la valeur vénale du parc immobilier de l’EtatLa valeur vénale du parc immobilier de l’Etat est-elle fiable ? La Cour des comptes en doute. Dans son rapport sur la certification des comptes de l’Etat pour l’exercice 2016, la ...
BureauPrésidence de la République : des dépenses contenues mais une stratégie immobilière à concrétiser, dit la Cour des comptesComme elle le fait depuis 2009, la Cour des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion des services de la présidence de la République pour l’année 2016. Son ...
Logement[VIDEO] "Pourquoi je veux supprimer le ministère du Logement"Business Immo: À qui s’adresse votre plaidoyer pour une nouvelle donne dans la politique du logement en France, L’Immobilier au cœur ? Alexandra François-Cuxac: J’ai réalisé cet ...
Logement« Je lancerai un grand plan de construction de logements financé par le Fonds de réserve des retraites »Business Immo : Quelle serait votre première mesure en faveur du logement si vous étiez élue ? Marine Le Pen : Ma première mesure sera de créer une « Protection logement jeunes ...
ESGLa Cour des comptes dénonce le statut quo de la stratégie immobilière de l'AdemeLa Cour des comptes vient de publier un rapport sur l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) dans lequel est notamment épinglé, le statut quo de sa ...
ESGLa Cour des comptes tacle la politique immobilière du CSTBLa Cour des comptes vient de publier un rapport particulier sur le CSTB (Conseil supérieur et technique du bâtiment) dans lequel elle dénonce « des politiques immobilières peu ...
LogementLa Cour des comptes rend un référé sur le fonds d’épargneLa Cour des comptes dresse un bilan mitigé du relèvement des plafonds des livrets d’épargne décidé en 2012. « Cette mesure s’est avérée coûteuse pour les finances publiques, dans ...
FoncierLa Cour des comptes épingle les dépenses de fonctionnement de la CDCLa Cour des comptes vient de rendre public un référé, adressé le 23 décembre 2016 au ministre de l’économie et des finances, au président de la commission de surveillance ...
FoncierLa Cour des comptes rend un rapport sur le Grand port maritime de MarseilleDepuis 2009, le chiffre d’affaires du Grand port maritime de Marseille (GPMM) a reculé d’environ 17 % et sa structure a profondément évolué avec la quasi-disparition des recettes ...
FoncierStationnement urbain : La Cour des comptes dénonce une gestion mal définieDans leur rapport remis ce jour, la Cour des comptes épingle la gestion du stationnement urbain en France. Les sages de la rue Cambon (Paris 1er) indiquent que la gestion du ...
LogistiqueLa Cour des comptes préconise l'amélioration de la desserte ferroviaire des grands ports maritimesDans un rapport remis ce jour, la Cour des comptes préconise et demande l'amélioration de la desserte ferroviaire des principaux grands ports maritimes (GPM) de l'Hexagone. ...
FoncierLa Cour des comptes inquiète des ambitions de Paris-SaclayDans son rapport publié ce jour, la Cour des comptes soulève ses inquiétudes quant à l'ambition de création d'un cluster scientifique à Paris-Saclay. "La Cour constate que l’État ...
BureauArchives nationales : un nouveau risque d'impasse immobilière, selon la Cour des comptesLa Cour des comptes rend public un rapport sur les Archives nationales, demandé par la commission des finances du Sénat. Ce rapport, publié à l'issue de l'audition de la ...
Foncier« Nous maintenons de fortes ambitions sur Euromed 2 »Business Immo : Dans une note, la Chambre régionale de la cour des comptes critique la gestion de l’opération Euroméditerranée évoquant des prix de cession de foncier trop bas. ...
LogementLa Cour des comptes se penche sur le taux réduit de TVA pour les travaux d’entretien et d’amélioration des logementsLa Cour des comptes a conduit au premier semestre 2016 une enquête sur le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux travaux d'entretien et d'amélioration ...
![La Cour des comptes © Wikipedia / TouN [CC BY-SA 3.0]](/_next/image?url=https%3A%2F%2Fcostar.brightspotcdn.com%2Fdims4%2Fdefault%2F11d26fa%2F2147483647%2Fstrip%2Ftrue%2Fcrop%2F750x500%2B0%2B31%2Fresize%2F750x500!%2Fquality%2F90%2F%3Furl%3Dhttps%253A%252F%252Fmedias.businessimmo.com%252Fdefault%252F0001%252F93%252F92452%252Fcour_des_comptes.jpg&w=3840&q=75)
![Le port de Marseille © Wikipedia / Georges Seguin (Okki) [CC BY-SA 3.0]](/_next/image?url=https%3A%2F%2Fcostar.brightspotcdn.com%2Fdims4%2Fdefault%2F2ff5221%2F2147483647%2Fstrip%2Ftrue%2Fcrop%2F750x500%2B0%2B0%2Fresize%2F750x500!%2Fquality%2F90%2F%3Furl%3Dhttps%253A%252F%252Fmedias.businessimmo.com%252Fdefault%252F0001%252F97%252F96050%252F1024px-marseille_20110625_01.jpeg&w=3840&q=75)
