CommerceLoyer binaire et pouvoir du juge de fixer le loyer minimum garanti(Cass. 3e civ., 3 novembre 2016, n° 15-16.826 et 15-16.827) Le débat sur la compétence du juge pour fixer le loyer minimum garanti d’un bail prévoyant une clause de loyer binaire ...
Juridique/Législation[POINT DE VUE] Le decret du 11 mars 2015 et les procédures en matière de baux commerciauxLe décret n° 2015-282 a notamment pour objet d’inciter à recourir à des modes alternatifs de résolution des litiges en obligeant les parties à indiquer, dans l’acte de saisine, ...
LogistiqueElis s'installe au Sud de GrenobleElis, entreprise spécialisée dans la location et l'entretien de vêtements professionnels, est devenu locataire de locaux à Saint-Martin-d'Hères, au Sud de Grenoble D'une surface ...
CommerceDate de départ des intérêts après fixation judiciaire du loyerDepuis quelques années et sous l’instigation des juridictions parisiennes, la jurisprudence de la Cour de cassation sur les rappels de loyer fixés judiciairement était remise en ...
CarrièresLe cabinet R2CS avocats, dédié aux professionnels de l'immobilier commercial, est crééMarie-Françoise Cornille, Hervé Regnault, Brigitte Regnault, Laure Saget, Sébastien Regnault et Emmanuelle Chavance, avocats au barreau de Paris, s'associent pour créer R2CS ...
CommerceBailleurs/preneurs : de nouveaux rapports locatifs ?Compte-tenu de la baisse des chiffres d’affaires des commerçants, les relations locatives devraient être, en 2012, logiquement plus favorables aux locataires » : Michel Pazoumian, ...
CommerceUne proposition de loi adoptée en Assemblée clarifie la notion de « tacite reconduction » et les modalités de délivrance du congé en matière de bail commercialAdoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 18 octobre 2011 et soumise actuellement au Sénat, cette proposition de loi relative à la simplification du droit et à ...
CarrièresElodie Marcet, promue associée au sein du cabinet Brault & AssociésAprès avoir collaboré pendant trois ans, en tant que collaboratrice libérale au sein du cabinet Brault & Associés, Elodie Marcet a été promue en qualité d’associée. Le cabinet ...
BureauNextradiotv prend a bail l’immeuble « Issy 2 » à Paris 15èmeLe groupe Nextradiotv (BFM TV, BFM, RMC, Groupe 01) a signé un bail de 6 ans fermes sur les 7 660 m² de l’immeuble « Issy 2 », situé 12, rue d’Oradour sur Glane (Paris 15). Dans ...
