CommerceSamaritaine : le Conseil d’Etat valide le permis de construire délivré par la Ville de ParisLe Conseil d’État a validé le permis de construire délivré par la Ville de Paris pour la Samaritaine. La plus haute juridiction administrative a prononcé la cassation de l’arrêt ...
CommerceLe Conseil d’État confirme l’ouverture dominicale des magasins de bricolageLe Conseil d’État a rejeté les recours contre les décrets autorisant l’ouverture le dimanche des établissements de commerce au détail d’articles de bricolage. L’institution a ...
CommerceArcs sur Argens : le CNAC rejette l’extension de l’ensemble commercial Hyper ULe collectif des associations des commerçants dracénois s’est mobilisé contre l’extension de l’ensemble commercial Hyper U des Arcs sur Argens (83) qui prévoit l’extension de ...
Logement« Le marché de la location meublée : quels changements pour 2015 ? »Mesure emblématique de la loi Alur, l'encadrement des loyers devrait être appliqué à titre expérimental à Paris, au plus tôt au cours du 1e trimestre 2015. L'OLAP (Observatoire ...
CommerceClermont-Ferrand : Immochan et Casino bloquent le retail park d’IkeaIkea a subi un camouflet à Clermont-Ferrand (63). Le géant suédois souhaite créer un retail park de 22 555 m² de surface de vente aux côtés de son magasin de 24 000 m². Le projet ...
CommerceSamaritaine : la cour administrative d’appel confirme l’annulation du PC, la Ville de Paris se pourvoit en cassationPar un arrêt, la Cour administrative d’appel de Paris, réunie en formation plénière, a confirmé le jugement du 13 mai 2014 du Tribunal administratif de Paris ayant annulé le ...
CommerceMarseille : le Conseil d’Etat annule le projet My Valentine de FreyLe Conseil d’Etat a annulé la décision de la commission nationale d’aménagement commercial du 25 juin 2013 autorisant la société civile If Valentine à créer l’ensemble commercial ...
CommerceExtension de Créteil Soleil : Klépierre doit revoir sa copieL’horizon s’assombrit pour Créteil Soleil (94). Le Conseil d’Etat a confirmé début novembre la décision de la commission nationale d’aménagement commercial refusant le projet ...
ESGLe SER fait part de son inquiétude dans l’affaire « Vent de colère »L’audience présentant les conclusions du rapporteur public concernant l’affaire « Vent de colère » relative à l’arrêté tarifaire éolien, s’est tenue aujourd’hui au Conseil d’Etat. ...
FoncierNajat Vallaud-Belkacem annonce la mobilisation de 600 M€ pour les quartiers prioritaires« L’Etat, avec le programme des investissements d’avenir et la Caisse des dépôts, consacreront sur 2014-2020 une enveloppe de 600 M€, pour lever des investissements privés et ...
LogementLe Conseil d’Etat confirme un avertissement de la Cnil contre Foncia pour commentaires excessifsLa Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a fait savoir jeudi que le Conseil d'Etat a confirmé, par un arrêt du 12 mars, sa décision du 5 juillet 2011 ...
FoncierLe gouvernement veut donner plus de pouvoirs aux régionsLe gouvernement a fait parvenir au Conseil d’Etat son projet de loi sur la réorganisation territoriale selon Le Monde. Le quotidien indique que le texte prévoit l’abolition de la ...
CarrièresAnne Hidalgo présente les membres de son cabinetL'équipe compte autant de femmes que d'hommes. Certains collaborateurs de Bertrand Delanoë poursuivront leur tâche au côté de la nouvelle maire de Paris. Mathias Vicherat est ...
Juridique/LégislationSamaritaine : le Conseil d’Etat renvoie les 2 demandes de suspension de permis de construire devant le tribunal administratif de ParisLe Conseil d’État annule deux ordonnances par lesquelles le juge des référés du tribunal administratif de Paris avait refusé de suspendre deux permis de construire relatifs au ...
CommerceParis 1er : le chantier de la Samaritaine pourrait faire l’objet d’une nouvelle demande de suspensionLe Conseil d’Etat a examiné lundi le pourvoi formé par la SPPEF, SOS Paris et un riverain contre les ordonnances du Tribunal administratif du 4 juillet 2013 : leur demande de ...
LogementDuflot maintient l'objectif de 500 000 nouveaux logements pour 2014"Ce n’est pas un secret : l’année 2013 se situera encore loin de ces objectifs", a admis Cécile Duflot. "Le nombre de logements mis en chantier devrait ainsi être de l’ordre de ...
ESGTransition énergétique : Philippe Martin présente les contours du futur projet de loiSelon le document provisoire rendu public par le ministère de l'Ecologie du Développement durable et de l'Energie, le futur projet de loi devrait contenir six titres. Trois sont ...
CommerceVillefontaine : feu vert du Conseil d'Etat pour "The Village"Le Conseil d’Etat vient de valider l’autorisation commerciale du projet de village de marques « The Village » à Villefontaine (38), porté par la Compagnie de Phalsbourg et ...
ESGLe Gifam fait annuler un arrêté sur les méthodes de calcul des émissions de CO2Le Gifam (Groupement interprofessionnel des fabricants d'équipements ménagers) a obtenu l’annulation par le Conseil d’Etat de l’arrêté du 20 juillet 2011 portant sur les méthodes ...
FoncierIle-de-France 2030 : coup d'envoi de l'enquête publique fin marsDu 28 mars au 30 avril, l'ensemble des Franciliens sera invité, dans le cadre de son enquête publique, à s’exprimer sur le projet de schéma directeur régional Ile-de-France 2030, ...
