LogementLes députés adoptent la prolongation de la trêve hivernale jusqu’au 10 juillet 2020Face à la propagation du Covid-19, dès le 12 mars, le président de la République avait annoncé le report inédit de fin de la trêve hivernale jusqu’au 31 mai, soit pour deux mois ...
FoncierLe Sénat rejette le plan de déconfinement du gouvernementLe Sénat a rejetté, à une courte majorité, le plan de déconfinement proposé par le gouvernement par 89 voix contre 81. Le vote a été marqué par une abstention massive au Palais du ...
FoncierCommerces, transports, rassemblements, télétravail... les annonces du gouvernement pour une sortie progressive du confinementLe Premier ministre, Édouard Philippe, présente à l’Assemblée nationale le plan de déconfinement de la France pour le 11 mai 2020 suite à la crise sanitaire liée au Covid-19. ...
FinanceIncitation à renoncer aux loyers dus par les entreprises : l’amendement de Jean-Noël Barrot adopté à l’AssembléeDans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2020, Jean-Noël Barrot, député Modem de la 2e circonscription des Yvelines et vice-président de la commission des ...
FoncierCovid-19 : le Parlement adopte le projet de loi d'urgence sanitaireLe Parlement a définitivement adopté ce dimanche soir, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi permettant l'instauration d'un « état d'urgence sanitaire » de ...
FoncierCovid-19 : le gouvernement prévoit un « état d’urgence sanitaire »Afin de lutter contre l’épidémie de coronavirus, le pouvoir exécutif prévoit de déclarer un « état d’urgence sanitaire ». Pour ce faire, le gouvernement prépare un projet de loi, ...
LogementLe bail à l’épreuve du réelC'est comme s'il ne s'était rien passé, ou presque. Alors que la production de nouveaux crédits à l’habitat a atteint 258 Mds€ en 2019, le Haut conseil de stabilité financière ...
Logement« L’adoption définitive du PTZ neuf en zone B2 et C en bonne voie » selon la FFCDans le cadre du PLF 2020, la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles a suivi de très près l’évolution des discussions autour du maintien du PTZ neuf en ...
BureauUn amendement propose de créer une zone "premium" pour la taxe sur les bureaux en IDFPatrick Devedjian, président des Hauts-de-Seine et de Paris La Défense dénonce « un véritable coup de poignard dans le dos du quartier d'affaires de Paris La Défense » suite à ...
ESGUne copie vert pâle« Plus personne n'a aujourd'hui le monopole du vert », lance le Premier ministre Édouard Philippe devant l’Assemblée nationale, moins de trois semaines après les résultats des ...
FoncierLa Cour des comptes émet neuf recommandations pour plus de transparence pour les SEMÀ la demande de l’Assemblée nationale, la Cour publie un rapport sur le développement et la situation financière des sociétés d’économie mixte locales (SEML, plus communément ...
Juridique/LégislationBlockchain : des experts s'organisent sur les pistes de tokenisation de l'immobilier tricoloreDans le prolongement de la loi Pacte et des rapports de l’Assemblée nationale sur les usages de la blockchain, un groupe d’experts de Place publiera d’ici fin 2019 les conclusions ...
LogementProcivis appelle à un rétablissement de l’APL AccessionLe projet de loi de Finances 2019 approuvé en première lecture par l’Assemblée nationale ne prévoyait aucune modification des mesures issues de la loi de Finances 2018 qui avait ...
FoncierParis région capitale, un territoire naturellement attractifLe parc immobilier tertiaire francilien compte sur l’échiquier européen et international. Selon le palmarès 2018 des villes du monde les plus attractives aux yeux des ...
LogementLoi Elan : la FNAIM réagit à la décision du Conseil constitutionnelSuite à la saisine d’une soixantaine de députés concernant la loi Elan adoptée en octobre dernier par le Parlement, le Conseil constitutionnel s’est prononcé ce jeudi 15 novembre. ...
LogementSyneval juge le dispositif visant à encourager la rénovation des immeubles dégradésPour lutter contre les propriétés insalubres, et dans le cadre du Projet de loi de Finances, le 9 novembre dernier l’Assemblée nationale a adopté en première lecture un dispositif ...
LogementL’Assemblée nationale vote un nouveau dispositif d’aide fiscale à l’amélioration de l’habitatL’amendement présenté par Julien Denormandie, ministre délégué à la ville et au logement auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les ...
FoncierJacques Mézard et Bruno Le Maire reçoivent quinze présidents de CCIJacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances ont réuni les présidents de quinze chambres de commerce et ...
Juridique/LégislationLa blockchain, alliée ou ennemie des notaires ?« Quel sera demain le rôle d’un notaire alors que la blockchain permettra une certification déconcentrée des données d’un immeuble, de ses données techniques à son enregistrement ...
CarrièresFrançois de Rugy nommé ministre de la Transition écologique et solidaireUne semaine après la démission de Nicolas Hulot du gouvernement, Emmanuel Macron a nommé ce mardi 4 septembre son remplaçant : François de Rugy, 44 ans, jusqu'ici président de ...
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