PLF 2008 : LES CESSIONS DE SOCIETES IMMOBILIERES TAXEES COMME LES CESSIONS D'IMMEUBLES ?

Le projet de loi de finances pour 2008 a été présenté lors du conseil des ministres de ce matin. Parmi les différentes mesures, il est annoncé l'harmonisation de la taxation des plus-values immobilières des entreprises. Selon nos informations, les plus-values résultant de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière ne pourraient plus bénéficier du taux réduit de 15% d'impôt sur les sociétés (IS) applicable lorsque les titres ont été détenus depuis au moins deux ans et seraient uniformément imposées au taux normal d'IS de 33,33% pour les cessions réalisées à compter du 26 septembre 2007. Rappelons que les plus-values à long terme sur les cessions de titres de sociétés qui ne sont pas à prépondérance immobilière ne sont pas imposées.