La Commission spéciale de l’Assemblée nationale a examiné le volet sur les professions réglementées de projet de loi « croissance et activité », au cours de ses séances du 13 au 15 janvier derniers, et l’a sensiblement modifié.
20 janvier 2015 | 13:18 CET
Loi Macron : la Chambre des Notaires de Paris fustige les décisions de la Commission spéciale de l’Assemblée nationale
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