Dans son instruction du 18 avril 2011 (BOI n° 35 du 19 avril 2011), l'administration apporte des précisions intéressantes sur les surfaces de stationnements annexés à des bureaux, commerces et entrepôts qui entrent depuis le 1er janvier dans le champ d'application de la taxe. Ainsi, sont non seulement taxables les emplacements de stationnement, mais également les voies de circulation et les rampes d'accès à ces emplacements. Par ailleurs, l’instruction donne la liste des communes d'Ile de France par circonscription tarifaire.
20 avril 2011 | 10:37 CET
Les commentaires administratifs sur la réforme de la taxe annuelle sur les bureaux en Ile de France payable le 2 mai prochain enfin publiés !
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