Refus de la Commission européenne de proposer une taxe carbone calquée sur le modèle de la TVA

La Commission européenne vient d’annoncer qu’un projet de directive sera rapidement rédigé aux fins de réviser les principes de taxation de l’énergie en répondant à deux objectifs :
-        créer un cadre européen pour la taxation du CO2 pour les secteurs non couverts par le système européen d’échange de quotas CO2 ;
-        et harmoniser les taxes sur les produits énergétiques en fonction de leur contenu en énergie.
 
L’idée de proposer une taxe carbone comparable à la TVA a en revanche été abandonnée en raison du « coût administratif considérable que cela entraînerait pour les entreprises chargées d’établir un reporting carbone extensif et détaillé » et du fait qu’« une taxe du type TVA a le désavantage de faire porter le fardeau exclusivement sur le consommateur final ».
 
 
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