Un amendement à l'initiative du sénateur Philippe Marini sur le financement du Grand Paris a été adopté hier par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011. Il reprend les grandes lignes du texte déposé dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif pour 2010 (voir notre dépêche du 17 novembre 2010) avec les ajustements suivants : (i) l'augmentation de la taxe annuelle sur les bureaux en zone 1 (Paris et Hauts de Seine) serait plus modeste (hausse de 11,30 € à 13,54 € par m² au lieu de 15,91€ initialement), (ii) une nouvelle redevance pour création de bureaux serait créée et son champ étendu aux créations de locaux commerciaux, locaux de stockages, locaux de recherches et leurs annexes. Le taux serait fixé par décret en Conseil d'Etat sans pouvoir excéder 150 € par m² carré de surface utile de plancher, et, (iii) le produit de la taxe spéciale d'équipement affectée à l'établissement public Société du Grand Paris serait de 125 M€ contre 117 M€ dans le premier projet.
Veille technique du Groupe Immobilier du cabinet d'avocats Baker & McKenzie SCP
25 novembre 2010 | 15:30 CET
Cet article est reserve aux abonnes Business ImmoL’abonnement Business Immo c’est :
Des contenus à 360° 2 080 articles premium en 2023 1 200 transactions révélées en 2023 +29 000 de fiches contact dans notre annuaire
Avantages exclusifs
Profitez d’avantages exclusifs tout au long de l’année avec des offres sur-mesure et des prix dégressifs en fonction du nombre de licences souhaitées.
Un accès illimité à toute l’actualité de l’industrie immobilière
Grâce à votre licence Business Immo, profitez des dernières actualités du marché en temps réel
Demande d'information
Notre équipe aura le plaisir de vous contacter rapidement afin de vous faire découvrir l’ensemble de nos avantages.
SUR LE MÊME THÈME
LIENS CONNEXES
- Sociétés citées
- Baker & McKenzie SCP
Services professionnels, scientifiques et techniques
- Personnes citées
- Philippe Marini
Maire, Mairie de Compiègne