PLF 2011 : Grand Paris (suite...) !

Un amendement à l'initiative du sénateur Philippe Marini sur le financement du Grand Paris a été adopté hier par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011. Il reprend les grandes lignes du texte déposé dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif pour 2010 (voir notre dépêche du 17 novembre 2010) avec les ajustements suivants : (i) l'augmentation de la taxe annuelle sur les bureaux en zone 1 (Paris et Hauts de Seine) serait plus modeste (hausse de 11,30 € à 13,54 € par m² au lieu de 15,91€ initialement), (ii) une nouvelle redevance pour création de bureaux serait créée et son champ étendu aux créations de locaux commerciaux, locaux de stockages, locaux de recherches et leurs annexes. Le taux serait fixé par décret en Conseil d'Etat sans pouvoir excéder 150 € par m² carré de surface utile de plancher, et, (iii) le produit de la taxe spéciale d'équipement affectée à l'établissement public Société du Grand Paris serait de 125 M€ contre 117 M€ dans le premier projet.
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