L'arrêté du 18 avril 2007 portant homologation de la modification du réglement général de l'Autorité des marchés financiers intégrant les dispositions relatives aux OPCI a été publié le 15 mai au Journal Officiel. Les dispositions relatives aux OPCI entreront donc en vigueur le 1er juin 2007 conformément aux dispositions de l'ordonnance du 13 octobre 2005. Seules les dispositions concernant les dépositaires n'entreront en vigueur que le 1er janvier 2008.
15 mai 2007 | 22:00 CET
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