Renégociation du traité Franco/Luxembourgeois : les discussions sont en cours !

La France a demandé officiellement au Luxembourg de renégocier le traité conclu avec la France afin de permettre l'imposition en France des plus-values réalisées par des sociétés luxembourgeoises lors de la cession de titres de sociétés françaises à prépondérance immobilière.
Selon nos informations, le Luxembourg aurait accepté et des discussions seraient en cours pour la rédaction de l'avenant qui serait ratifié rapidement. Rappelons qu'aux termes du traité actuellement en vigueur, les plus-values résultant de la cession par une société résidente à Luxembourg, qui n'a pas d'établissement stable en France, de parts d'une société détenant un actif immobilier en France sont imposables à Luxembourg et exonérées dans ce pays sous certaines conditions. Depuis plusieurs années, la plupart des fonds investissant dans l'immobilier en Europe est basée à Luxembourg, ce pays offrant plusieurs avantages notamment fiscaux. Ils seront donc touchés par cette modification du traité dont l'entrée en vigueur n'est aujourd'hui pas connue.