FoncierCluster Descartes : la Cour d’Appel donne raison à EpamarneAprès deux jugements convergents de première instance, elle a prononcé la caducité du protocole-promesse de vente du 2 juillet 2010 passé avec la société Fedreim. Condamnée en ...
Juridique/LégislationLa loi Alur soumet les cessions de SCI et SPI à un acte authentiqueUn amendement de la loi Alur, adopté en toute discrétion le 13 septembre dernier, prévoit que les cessions de parts sociales des sociétés civiles immobilières (SCI) et des ...
BureauL’information immobilière fête ses 10 ans sur le web10 ans plus tard, vous êtes en moyenne 155 000 visiteurs à consulter tous les mois nos informations et services (source OJD Multimédia) sur businessimmo.com. Célébrer ses 10 ans ...
Juridique/LégislationDans la construction, payer en retard ne retarde pas la livraison(AFP) - Les retards de paiement du client ne peuvent pas justifier le retard de livraison d'une maison individuelle neuve. Seules les intempéries et les événements graves ...
Juridique/LégislationPatrimoine immobilier : Cahuzac de nouveau mis en examenL'ex-ministre du Budget Jérome Cahuzac, déjà poursuivi en avril pour blanchiment de fraude fiscale après avoir reconnu qu'il possédait un compte bancaire non déclaré à l'étranger, ...
CarrièresJean-Pascal Bus rejoint le bureau parisien de Norton Rose FulbrightJean-Pascal Bus, 45 ans, conseille des clients, tant français qu’internationaux, notamment des fonds d’investissement et foncières cotées, des promoteurs et des utilisateurs, sur ...
CarrièresSeban et Associés recrute quatre avocats en immobilier, urbanisme et constructionLe cabinet d'avocats parisien Seban et Associés recrute 13 nouveaux avocats, dont 4 en droit de l’immobilier, urbanisme et construction. Avec les recrutements de France ...
Juridique/Législation[ALLEMAGNE] Lefèvre Pelletier & Associés renforce son activitéAvec l'ouverture d'un bureau en Bavière, le cabinet d'avocats Lefèvre Pelletier & Associés totalise, avec sa structure de Francfort, une dizaine d'avocats ...
CommerceCession du Printemps : le comité d'entreprise fait appelLe comité central d'entreprise (CCE) du Printemps a fait appel de la décision du TGI de Paris hier. L'appel n'est pas suspensif, a précisé Me Caroline Substelny, avocate du CCE. ...
CommercePrintemps : la justice refuse d'annuler la vente aux QatarisLe juge des référés du tribunal de grande instance de Paris vient de valider la cession du Printemps à des investisseurs qataris, a annoncé la direction du groupe de grands ...
Juridique/LégislationPrintemps : ouverture d'une enquête sur la cession aux QatarisLe parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire le 28 juin sur la cession du Printemps à des investisseurs qataris, une vente dénoncée par les syndicats du grand magasin ...
Juridique/LégislationKing & Wood Mallesons et SJ Berwin se rapprochentKing & Wood Mallesons, cabinet leader sur la région Asie-Pacifique et le cabinet international SJ Berwin ont annoncé leur rapprochement, étape majeure dans la construction d’un ...
LogementLa Cour européenne des droits de l’homme saisie dans l’affaire ApolloniaLe cabinet Gobert, qui représente l’association au pénal, a adressé une requête à l’institution judiciaire de Strasbourg le 21 juin dernier. Le recours porte sur une décision ...
Bureau« Franklin vise le top 5 des cabinets d’avocats d’affaires en immobilier »Business Immo: Quelles raisons vous ont motivé à quitter le cabinet d’avocats Wragge, avec un autre associé David Blondel, Juliette Bril, Of Counsel et quatre collaborateurs ...
Commerce« Pourquoi le projet de loi Pinel est dangereux pour l’industrie immobilière »Business Immo: Sylvia Pinel vient de présenter un plan d’action pour le commerce et les commerçants qui prévoit 50 mesures. En quoi bouleverse-t-il profondément le droit des baux ...
LogementLes départements pourront augmenter les droits de mutation jusqu’à 4,5 %Le gouvernement vient d’accorder aux départements la possibilité d’augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Pendant deux ans, à compter de 2014, les départements ...
CarrièresConstance de La Hosseraye rejoint Wragge & Co Paris, Danhoé Reddy-Girard promu associéConstance de La Hosseraye et son équipe de quatre collaborateurs rejoignent Wragge & Co Paris. Avocate depuis 1992, Constance de la Hosseraye a exercé pendant quinze ans ans au ...
Juridique/LégislationPromesses de vente et conditions suspensives : attention aux délaisDes conditions suspensives sont usuellement stipulées dans les promesses de vente, qu’elles soient unilatérales ou synallagmatiques, afin de permettre au futur acquéreur de ...
ESGOù en est le Plan Bâtiment Durable ?Des intentions, des réflexions à l'action, ce dossier consacré au Plan Bâtiment Durable aborde sans détours tous les sujets et pose les questions qui fâchent. Dans son édito ...
ESGBaromètre Novethic 2013 : des progrès sensibles, mais peut mieux faireDepuis 2008, le baromètre de Novethic évalue la qualité de l’information environnementale publiée par les foncières, les promoteurs et les constructeurs, comme prévu par l’article ...
