LogementProjet de loi ALUR : Les professionnels immobiliers ne feront pas les frais d’une réforme ratéeLa ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement ne peut pas tenir les professionnels immobiliers pour responsables de la crise du logement. Il est faux de prétendre que ...
Juridique/LégislationRéforme des baux commerciaux, gare à l’insécurité juridique !Cet été, le ministère de l’Artisanat du Commerce et du Tourisme a dévoilé un projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux TPE, qui intègre une nouvelle réforme des baux ...
CommerceBeaugrenelle deviendra-t-il une référence pour les enseignes ?Beaugrenelle ouvre dans quelques jours, ayant puisé dans la tradition des grands magasins parisiens l’inspiration d’une rénovation glamour qui doit en faire le centre commercial ...
LogementLa prescription des actions au sein d'une copropriétéDepuis l’importante réforme du régime de la prescription opérée par la loi du 17 juin 2008, le délai de prescription de droit commun est de 5 ans. Ce délai de droit commun ...
Juridique/LégislationDroit de préemption du locataire et commission de l'agent immobilierCass. 3e civ. 3 juillet 2013 : n°12-19442 La liberté pour un propriétaire de locaux à usage d’habitation ou mixte de les vendre est tempérée, lorsque ces locaux sont loués, par ...
LogementLa GUL et le chaosOn se trompe sur ce qu'est le chaos. C'est un état d'où sortent l'ordre et la lumière. Pour cette raison et sans cynisme, il faut se réjouir de ce qu'il se passe autour de ...
LogementProjet de loi sur la consommation : Le champ d’application de l’action de groupe est incompatible avec le droit des rapports locatifsLes règles protectrices du droit de la consommation ne s’appliquent pas aux rapports locatifs Le projet de loi vise les préjudices subis par des consommateurs. Or, dans le ...
LogementLa loi ALUR a besoin d’une deuxième lecture objective et courageuseDans le domaine de la location, il convient de faire évoluer impérativement une garantie universelle des loyers obligatoire dont les contours ne sont pas connus et dont le coût ...
LogementEst-on en train de nationaliser la propriété individuelle en France ?Nouveau crédit d’impôt pour la rénovation thermique excluant les bailleurs, dans la 1ère mouture de la loi Alur. Préconisation de taxation des propriétaires occupant leur logement ...
LogementCécile Duflot, ou la facilité de l’idéologieL'idéologie est une facilité de l'esprit. Elle simplifie, elle caricature, elle distribue les indulgences et les sanctions. Madame Duflot, avec son projet de loi ALUR, n'est ...
LogementComment évaluer une île privée ?Si l’on compte 130 000 îles dans le monde, peu d’entre elles sont à vendre chaque année. C'est la raison pour laquelle elles font l’objet d’une demande bien peu rationnelle de la ...
LogementLoi Alur : Il est des modèles qui n’en sont plusLe corps social est en souffrance et comment ne le serait-il pas alors qu’une partie de ses membres est rejetée pour être de fait interdite d’accès au logement. La question est ...
LogementLogement locatif : il y a mieux à faire que d’encadrer les loyersL’urgence à régler le grave problème du manque de logements à louer en France est admise par tous. C’est même « une part de l’avenir » de la France qui en dépend, s’enflamme ...
CommerceProperty management de l'immobilier commercial : pourquoi est-ce un métier d'expert ?L’immobilier commercial, affecté tant par la baisse des chiffres d’affaires que par le changement des modes de consommation, connait lui aussi le profond bouleversement qui ...
LogementLoi Alur : les moyens mettent en danger les consommateurs et les professionnelsMadame, – Vous souhaitez que les agents immobiliers soient formés : Je suis pour ! Une formation conséquente est, d’ailleurs, déjà en place chez nous. Malgré les idées reçues, les ...
LogementCaution locative étudiante : vers un dispositif qui compromet les bailleurs ?Pour la rentrée 2013, un nouveau dispositif est mis en place afin d'aider les jeunes étudiants en difficulté à trouver un logement plus facilement. C’est ce qu’a annoncé Geneviève ...
LogementDe timides avancées dans le projet de loi DuflotSi le projet de loi améliore les conditions de l’information des demandeurs de logements sociaux, il ne s’attaque pas au problème de la transparence dans l’attribution des ...
LogementLoi Alur : un texte contradictoire ?Le projet de loi Duflot est schizophrène : il veut redonner ses lettres de noblesse à une profession tout en lui tirant une balle dans le pied. Je soutiens et salue l’initiative ...
CommerceLa franchise de loyer ne serait-elle plus qu’une réduction de loyers ?Il est fréquent que les baux commerciaux comportent une première période de franchise, durant laquelle le locataire ne paie pas de loyers. Pourtant, cette gratuité temporaire ne ...
LogementLa GUL : après l’exil fiscal, l’exil immobilier ?Le projet de garantie universelle des loyers (GUL), intégré dans le projet de loi Alur qui sera très prochainement soumis au Parlement, consiste à obliger les propriétaires ...
