CommerceLe CdCF ne veut pas du pass sanitaire à l'entrée des centres commerciauxLe Conseil du commerce de France (CdCF) et ses fédérations adhérentes demandent le retrait de l’obligation de pass sanitaire conditionnant l’accès aux centres commerciaux du ...
CommerceLe Conseil d'État émet des réserves pour le pass sanitaire dans les centres commerciaux de 20 000 m²Selon Franceinfo, le Conseil d'État a validé le projet de loi visant l'extension du pass sanitaire. « Cependant, les magistrats alertent sur plusieurs points du texte », relate le ...
CommerceCes projets de centres commerciaux fusillés pour l’exemplePremier exemple – et non des moindres –, EuropaCity (image à la Une). Le 7 novembre 2019, le chef de l’État, Emmanuel Macron, tranche et dit stop au méga complexe controversé, ...
ESGJustice climatique : la Ville de Paris se félicite de la décision du Conseil d'ÉtatDans un communiqué, la Ville de Paris se félicite de la décision du Conseil d’État de ce jeudi 19 novembre, qui a demandé au gouvernement de justifier, dans un délai de trois ...
Juridique/LégislationL’option à la TVA sur les loyers possible local par local !Dans un arrêt du 9 septembre 2020 (n° 439143 SCI EMO), le Conseil d’État vent de reconnaître que l’option pour l’assujettissement des loyers des locaux professionnels loués nus ...
ESGConseil de défense écologique : « Attention à ne pas déclasser trop vite les zones à urbaniser ! » dit l'UnamBarbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Emmanuelle Wargon, ministre en charge du Logement, ont annoncé un projet de loi pour l’automne sur les priorités arrêtées ...
FoncierSaint-Denis rejoint la zone à faibles émissions métropolitaineLe maire de Saint-Denis, Mathieu Hanotin a annoncé, lors du premier conseil municipal de la Ville, l’intégration imminente de la commune dans la zone à faibles émissions (ZFE) ...
FoncierÉcovallée à Nice : les défenseurs de l'environnement déboutés par le Conseil d'ÉtatLes défenseurs de l’environnement se sont dits déçus dimanche par la décision du Conseil d’État rejetant leur recours contre un vaste projet d’aménagement de la plaine du Var, ...
Juridique/LégislationPublication de l’acte notarié par comparution à distanceLe décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l’acte notarié par comparution à distance a été publié ce jour au Journal officiel. Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a ...
CarrièresDonatien de Bailliencourt devient associé du cabinet HMS AvocatsDonatien de Bailliencourt devient associé du cabinet HMS Avocats. Il a intégré HMS Avocats dès sa création en mai 2019, comme Counsel. Au sein de HMS Avocats, Donatien de ...
CarrièresMaryse Aulagnon élue présidente de la FSIFLe conseil d’administration de la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) a élu Maryse Aulagnon au poste de présidente. Elle succède à Christophe Kullmann, nommé ...
LogementLa Fnaim et l’Unis dénoncent « un procès en régle contre les syndics de copropriétés »Face aux mesures annoncées par le Premier ministre, Édouard Philippe, ce mardi 5 mars devant l’Autorité de la concurrence, la Fnaim et l’Unis déplorent « l’esprit de méfiance à ...
Bureau[CARTO] Les dix news de La Défense en 2018BEST OF 2018, épisode 5 – De la nomination de Marie-Célie Guillaume à la direction générale de l’établissement public local Paris La Défense en passant par les dessous de la vente ...
BureauPitch Promotion signe une Vefa avec l’Etat pour la construction du futur TA de MarseillePitch Promotion annonce la signature d’une Vefa avec l’Etat, permettant le lancement de la construction du futur tribunal administratif de Marseille, rue Mazenod, au cœur du 2ème ...
CommerceGrigny : l’EPF Ile-de-France va se porter acquéreur du centre Henri BarbusseLe conseil d’administration de l’établissement public foncier d’Ile-de-France, présidé par Geoffroy Didier, vice-président du conseil régional d’Ile-de-France, vient d’approuver ...
FinanceNotre-Dame-des-Landes : le Conseil d'État relativise l'indemnité due à VinciLe Conseil d'État a jugé mardi que l'indemnité de 305 à 425 M€ à laquelle pourrait prétendre la société Aéroport du Grand Ouest (AGO), après l'abandon du projet de ...
ESGLe gouvernement et 15 territoires s’engagent pour le déploiement de zones à faibles émissionsFrançois de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, s’engagent avec les élus de 15 villes et ...
Juridique/LégislationLa Défense : Le Conseil d’État valide les tours Hermitage PlazaLe Conseil d’État a rejeté définitivement hier les recours des groupes AXA et Allianz contre les permis de construire du projet Hermitage Plaza. C’était la dernière instance de ...
CarrièresFrédéric Lenica nommé directeur de cabinet d'Anne HidalgoFrédéric Lenica, 45 ans, conseiller d’État, sera nommé en août prochain directeur de cabinet de la maire de Paris. Il succèdera à Raphaël Chambon, qui était aux côtés d’Anne ...
ESGLe département des Yvelines signe la charte "tertiaire" du Plan Bâtiment DurableMardi 10 avril à Versailles, Cécile Dumoulin, vice-présidente du Conseil départemental en charge des collèges et Jean-François Raynal, vice-président du Conseil départemental ...
![Frédéric Lenica © Wikipedia / Didier Plow / Ministère de la Culture et de la Communication [CC BY-SA 3.0]](/_next/image?url=https%3A%2F%2Fcostar.brightspotcdn.com%2Fdims4%2Fdefault%2Ffa664d4%2F2147483647%2Fstrip%2Ftrue%2Fcrop%2F532x355%2B0%2B32%2Fresize%2F750x500!%2Fquality%2F90%2F%3Furl%3Dhttps%253A%252F%252Fmedias.businessimmo.com%252Fdefault%252F0002%252F32%252F131479%252Flenica.jpg&w=3840&q=75)
