ESGHaute performance énergétique « HPE » : 2 opérations tertiaires ont obtenu le labelLe label HPE permet d’attester du gain de consommation en énergie des bâtiments neufs par rapport à une consommation conventionnelle théorique définie par l’arrêté du 24 mai 2006 ...
ESGAir intérieur : mise en place d’une cellule d’appui aux situations de criseLe 6 juillet 2009, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (« INERIS ») et le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (« CSTB ») ont signé une ...
LogistiqueMise en conformité du droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) avec la directive IPPCUn décret n°2009-840 adopté le 8 juillet 2009 vient compléter les articles R.512-8 et R.512-28 du Code de l’environnement afin notamment de modifier le contenu du dossier de ...
ESGElargissement des compétences et changement de nom du MEEDDAT après le remaniement ministériel du 23 juin 2009.Suite au décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du gouvernement, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire ...
ESGCommunication de la Commission Européenne sur le rapport de situation 2009 de la Stratégie de l’Union Européenne en faveur du Développement Durable (SDD)Par une communication en date du 24 juillet 2009, la Commission européenne dresse le bilan des « avancées » des politiques de l’Union Européenne dans les domaines couverts par la ...
ESGEtude de législation comparée – les procédures administratives préalables à l’implantation des éoliennes.Le service des études juridiques du Sénat a rendu, le 12 juin 2009, un document de travail relatif à l’étude comparée des procédures administratives préalables à l’implantation ...
LogistiqueCalendrier des premiers contrôles périodiques de certaines catégories d’installations classées soumises à déclarationUn décret n°2009-835 adopté le 6 juillet 2009 vient définir le calendrier à respecter pour la réalisation du premier contrôle périodique prévu à l’article L.512-11 du Code de ...
LogistiqueDéfaut d’autorisation d’exploiter un entrepôt : responsabilité du bailleurDans un arrêt rendu le 4 juin 2009, la Cour de cassation s’est prononcée sur les responsabilités respectives du bailleur et du locataire, afférentes au défaut d’autorisation ...
LogistiqueModification de la nomenclature des installations classéesUn décret n°2009-841 adopté le 8 juillet 2009 vient modifier la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement afin d’améliorer la lisibilité de ...
LogistiqueExtension de la procédure de modification simplifiée des plans locaux d’urbanisme (PLU)Le décret n°2009-722 du 18 juin 2009 élargit le champ d’application de la procédure de modification simplifiée des PLU. Cette procédure pourra dorénavant être mise en œuvre pour ...
ESGModification du règlement (CE) n°1080/2006 sur le Fonds européen de développement régional (FEDER).Le FEDER est un fonds structurel européen permettant un développement des politiques européennes régionales afin de contrer les inégalités au sein de l’Union. Le règlement (CE) ...
LogistiqueLe 3e régime ICPE en marcheL’Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l’enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l’environnement précise les modalités d’application ...
LogistiqueLa mise en œuvre du Grenelle de l'environnement sera territorialeUne circulaire du 23 mars 2009 du MEEDDAT vient préciser le rôle des représentants de l’Etat à l’échelon déconcentré dans la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Le rôle ...
ESGModification de l’évaluation du contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froidUn arrêté du 4 mai 2009 modifie la liste qui indique, en fonction de la localisation d’un bâtiment, la valeur à retenir pour l'évaluation du contenu CO2 des réseaux de chaleur et ...
ESGResponsabilité – dommages causés aux eaux, aux sols, aux espèces et aux habitats naturels protégésLe décret du 23 avril 2009 précise les modalités d’application de la loi du 1er août relative à la responsabilité environnementale sanctionnant les dommages causés aux eaux, aux ...
ESGPublication d’un guide travaux pour la sécurité électrique des logements existantsEn vertu de l’article L134-7 du Code de la construction et de l’habitation, un diagnostic de l'installation intérieure d'électricité doit être effectué en cas de vente d’un ...
ESGConstruction du premier bâtiment passif pour le logement socialLa construction du premier bâtiment passif pour le logement social est prévue pour la fin de l’année 2009 à Bétheny, dans la banlieue rémoise. Ce bâtiment devrait être conforme ...
LogistiqueLe Parlement européen vote pour des bâtiments « zéro énergie »Les députés européens ont voté en première lecture le 23 avril 2009 un projet de refonte de la directive de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, visant à ce qu’à ...
LogistiqueLes interrogations liées à la rénovation énergétique du parc locatif privéLes mesures phares du Grenelle, l’éco-prêt à taux zéro (« éco-PTZ ») et le crédit d’impôt « développement durable », sont principalement au bénéfice des propriétaires. En ...
ESGVers un nouveau grenelle des antennes relaisAntennes relais - ondes électromagnétiques – lignes à hautes tension : le débat continue de faire rage… Vers un nouveau « Grenelle des antennes relais » le 23 avril Le 30 mars, ...
