LogistiqueNouveaux tarifs d’achat de l’électricité produite par l’énergie solaireUn arrêté du 12 janvier 2010 fixe les nouvelles conditions tarifaires d’achat de l’électricité produite à partir de l’énergie solaire. Il instaure quatre tarifs d’achat déterminés ...
LogistiqueDiagnostic de performance énergétique des bâtiments: nouvelles obligationsUn arrêté du 8 décembre 2009 pose de nouvelles obligations à l’encontre des personnes physiques habilitées à réaliser le diagnostic de performance énergétique des bâtiments. Il ...
LogistiqueIrrégularité de la procédure d’enquête publique et autorisation d’exploiter une ICPEDans un jugement du 5 août 2009, le Tribunal administratif (TA) de Strasbourg a annulé une autorisation d’exploiter une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement ...
ESGLa taxe carbone retoquée devant le Conseil ConstitutionnelMesure phare du Grenelle de l’environnement, la taxe carbone a été jugée contraire à la Constitution par décision du Conseil Constitutionnel du 19 décembre 2009. Le projet de loi ...
ESGClarification des règles d’installation pour l’usage des eaux de pluies récupéréesLe Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et des Transports (MEEDDAT) et le Ministère de la Santé en collaboration, notamment avec la Fédération Française ...
ESGExonération de la TGAP pour les installations valorisant le biogazLe régime d’exonération de la Taxe Générale des Activités Polluantes (TGAP), pour certaines installations classées d’élimination des déchets et assimilés, prévue par la loi de ...
ESGLancement du nouveau logiciel de bilan carbone : CarbonEcoMis au point par les sociétés Bouygues et Colas, CarbonEco garantit aux maîtres d’ouvrage une connaissance précise des émissions de gaz à effet de serre de leurs projets au cours ...
LogistiqueL’isolation exclue du calcul de la surface hors œuvre brute d’une construction (S.H.O.B)Le décret n°2009-1247 du 16 octobre 2009 complète l’article R.112-2 du code de l’urbanisme par un deuxième alinéa qui dispose que « les surfaces de plancher supplémentaires ...
ESGArrêtés du 7 septembre 2009 relatifs à l’assainissement non collectifTrois arrêtés du 7 septembre 2009 viennent préciser les obligations des propriétaires, des professionnels et des collectivités en matière d’installation d’assainissement non ...
LogistiqueQualité environnementale et performance énergétique des bâtiments : vers un étiquetage uniqueLe Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (C.S.T.B) et l’Association QUALITEL, acteurs majeurs de la certification, intégreront courant 2010 des étiquettes uniques de ...
ESGPrécisions sur le label « Haute Performance Energétique Rénovation »Par arrêté du 29 septembre 2009, le contenu et les conditions d’attributions du label « Haute Performance Energétique Rénovation » ont été précisés. Pour rappel, ce label atteste ...
LogistiqueProjet de loi Grenelle 2 : renforcement de l’information sur les risques de pollution des sols lors d’une transaction immobilièreLe projet de loi Grenelle II, dont l’adoption définitive est prévue début 2010, prévoit la mise en place d’une obligation d’information sur les risques de pollution des sols dans ...
ESGVote au Sénat du projet de loi Grenelle IILe projet de loi Grenelle II a été définitivement adopté le 8 octobre dernier (plus d'infos). Déjà remanié en commission, il a été modifié en de nombreux points au cours de son ...
ESGLes éoliennes dorénavant soumises au régime des ICPEMalgré l’opposition de nombreuses associations de défense de l’environnement, le Sénat a voté l’article 34 du projet de loi Grenelle II prévoyant le passage des éoliennes au sein ...
ESGLa fédération des opérateurs d’efficacité énergétique change de nomLa FG3E (Fédération Française des Entreprises gestionnaires de services aux Equipements, à l’Energie et à l’Environnement) prend le nom de FEDENE (Fédération des Services ...
ESGEco-conception : tous les produits liés à l’énergie dans la directiveLe Parlement européen a adopté un texte de compromis avec le Conseil qui vise à élargir le champ d’application de la directive 2005/32 relative à l’éco conception (plus ...
ESGAffectation annuelle des quotas d’émission de gaz à effet de serre- prise en compte de la situation juridique des exploitantsAu Journal Officiel du 20 septembre dernier, fut publié l’arrêté du 13 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des ...
ESGEtat des lieux de l’éolien et du photovoltaïque en FranceLe Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) vient de mettre en ligne le premier tableau de bord « éolien-solaire ». Ce dernier révèle ...
LogistiqueNouvelles conditions d’achat de l’électricité photovoltaïqueUn projet d’arrêté du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) fixe les nouvelles conditions d’achat de l’électricité produite par les ...
ESGFiscalité écologique : la contribution climat énergie (CCE), dite taxe carbone, devrait figurer dans la loi de finances pour 2010L’ancien Premier ministre Michel Rocard a remis, le 28 juillet 2009, le rapport de la conférence d’experts et de la table ronde sur la contribution climat-énergie (CCE) aux ...
