FoncierSénat : Daniel Raoul élu président de la commission de l'EconomieDaniel Raoul, sénateur (PS) de Maine-et-Loire a été élu président de la commission de l'Economie, du Dévelopement durable et de l'Aménagement du territoire du Sénat. Le champ de ...
CarrièresSénat : Philippe Marini élu président de la commission des FinancesA la suite de l’accord conclut par les groupes PS et UMP du Sénat, c’est Philippe Marini qui a été élu président de la commission des Finances de la Haute assemblée. Philippe ...
FoncierSénatoriales 2011 : un désaveu de la politique territorialeLa gauche a donc réussi à remporter, pour la première fois dans l’histoire de la Ve République, la majorité absolue au Sénat. Au-delà du débat politique et de l’arithmétique issue ...
FoncierSénatoriales : la gauche remporte la majorité absolue, Maurice Leroy, ministre de la Ville est battuLa gauche a remporté une victoire historique aux élections sénatoriales. Pour la première fois de l'histoire de la Ve République, le Sénat compte une majorité de sénateurs de ...
LogementVive réaction de la CMI FNAIM à propos de la taxation des plus-values immobilières« La CMI considère, à l'instar de la FNAIM dont elle est membre, que la décision d'alourdir la taxation des plus-values immobilières est dangereuse pour la croissance et ...
LogementAccessibilité : la région IDF monte au créneauSuite au vote "conforme" au Sénat d'une proposition de loi UMP contenant une mesure très controversée, rendant ainsi définitive son adoption, la région Ile-de-France s'insurge, ...
CommerceLe Sénat remanie la proposition de loi relative à l'urbanisme commercialLe Sénat vient d’adopter le projet de loi relatif à l’urbanisme commercial, projet qu’il a largement réécrit suivant en cela les propositions du rapporteur de sa commission de ...
ESGAbandon de la taxe sur les sacs plastiques non biodégradablesDans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 adopté mardi 7 décembre dernier, un amendement est venu supprimer le dispositif de taxation des sacs en plastique non ...
BureauPLF 2011 : règles de sous-capitalisation (suite...)Le dispositif anti-abus du projet de loi de finances pour 2010 relatif aux règles de sous-capitalisation en cas de sureté consentie à une banque par une société du groupe de ...
CommerceUrbanisme commercial - Les enjeux de la refondationLe texte actuellement en discussion au Sénat, après avoir été adopté à l’Assemblée nationale, affirme ouvertement le changement de méthode ; l’activité commerciale doit entrer ...
CommercePatrick Ollier - Député UMP et maire de Rueil-MalmaisonBusiness Immo : Vous êtes l’auteur d’une proposition de loi sur l’urbanisme commercial. Une de plus ? Patrick Ollier : Si cette proposition de loi est votée par l’Assemblée ...
ESGLes sénateurs adoptent Grenelle IILe Sénat vient d’adopter le projet de loi portant engagement pour l’environnement dit Grenelle 2. Après trois semaines de débat en séance publique et l’examen de près de 900 ...
ESGGrenelle 2 examiné au SénatL’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement ou « Grenelle 2 » démarre aujourd’hui au Sénat. Plus de 300 amendements ont déposés.Le texte Grenelle 2 ...
ESGGrenelle I : les Sénateurs confirment en 2e lectureLe Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi "Grenelle I". L'UMP, l'Union Centriste et le PS ont voté pour le texte, le groupe communiste et parti de gauche (CRC-SPG) ...
ESGLoi Grenelle 1 : les députés adoptent le texte en 2e lectureLes députés ont réaffirmé leur adhésion au projet de loi « Grenelle 1 ». Le texte vient d’être adopté en deuxième lecture par 466 voix « pour ». En particulier, l’ensemble des ...
LogistiqueTransports ferroviaires : un rapport sur la libéralisation dans l’UEEn pratique, le fret ferroviaire est ouvert à la concurrence. En réalité, le secteur privé, en France, ne détient que 15 % du marché. Le Sénat, sous la plume d’Hubert Haenel, au ...
LogistiqueSénat : le cabotage routier encadréDans le cadre de l’examen de la loi sur l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés portant diverses dispositions relatives au transport (LOTI), le ...
LogistiqueProjets autoroutiers : les associations montent au créneauL’adoption, au Sénat, d’un amendement sur l’article 9 du projet de loi Grenelle 1 favorable aux grands projets autoroutiers ne laisse pas indifférent. France Nature Environnement ...
ESGÉco-prêt à taux zéro : voté pour l’ancien, pas pour le neufLes sénateurs ont voté la suppression de l’éco-prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement neuf respectueux des normes environnementales. Sa création figurait dans le projet du ...
Juridique/LégislationSIIC 5 : LA PREMIERE ETAPE FRANCHIE!Mercredi 12 novembre 2008, à l'initiative de la Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières (FSIF) assistée de Baker & McKenzie, la commission des finances du Sénat a adopté ...
