ESGLe Sénat adopte sa vision assouplie du « zéro artificialisation nette »Le Sénat a adopté une proposition de loi pour assouplir nettement les modalités de la lutte contre la bétonisation des zones rurales.
ESGLoi ZAN : le Sénat supprime un objectif de sobriété foncièreLe Sénat a voté aujourd’hui pour revenir en partie sur la loi ZAN.
FoncierLoi ZAN : une nouvelle offensive pour assouplir les contraintesFaut-il assouplir les objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols ? Le Sénat se penche aujourd'hui sur un texte visant à revoir certains principes du « zéro artificialisation nette » (ZAN).
FinancePlusieurs acteurs du bâtiment appellent à préserver le budget de MaPrimeRénov'Il pourrait être amputé de plus de 500 M€
LogistiqueL’allègement réglementaire, une ambition à notre portéeUn premier pas vers l’allègement serait d’appliquer les textes, rien que les textes : un point de vue signé Claude Samson, président d'Afilog.
LogementLes deux tiers du programme de rénovation urbaine engagés fin 2024 (Anru) Les deux tiers du deuxième programme national de rénovation urbaine, qui prévoit 14 Mds€ pour transformer les quartiers populaires dits « prioritaires de la politique de la ville » (QPV), ont été engagés fin 2024, a annoncé aujourd’hui l'Anru.
FinanceLes sénateurs votent une exonération fiscale pour l'immobilierLe gouvernement s'est montré défavorable à l'amendement.
FoncierAu Congrès des maires, l'artificialisation des sols anime les débatsTendre vers davantage de sobriété foncière sans tomber dans un calcul d'apothicaire au mètre carré près : le débat sur la bonne méthode à adopter pour arrêter de bétonner les terres agricoles a animé la première journée du Congrès des maires de France.
ESGUn texte sénatorial propose de nouveaux assouplissements du ZANUne proposition de loi visant à « redonner de l'air aux collectivités » en assouplissant de nouveau la mise en œuvre du zéro artificialisation nette des sols (ZAN) pour lutter contre la bétonisation, a été déposée au Sénat, a appris l’AFP aujourd’hui.
LogementLes pistes de travail de la ministre du Logement Valérie Létard En pleine crise du logement et dans un contexte de réduction des dépenses de l'Etat, la ministre du Logement et de la Rénovation urbaine Valérie Létard affine petit à petit sa feuille de route, entre mesures d'urgence et chantiers de moyen terme.
LogementLe parlement donne son feu vert définitif à la régulation des locations de type Airbnb« Redonner la fonction première du logement est notre seul leitmotiv », explique Annaïg Le Meur, élue macroniste.
LogementAccord entre le Sénat et l'Assemblée sur les meublés touristiquesUne commission mixte paritaire a travaillé à réconcilier les deux copies
LogementAirbnb : un texte de régulation du marché bientôt repris au ParlementUne proposition de loi visant à réguler le marché des logements meublés touristiques de type Airbnb va reprendre son chemin parlementaire.
ESGZAN : le Sénat ne veut pas d'un objectif fixé à 2031La mise en œuvre du ZAN se heurte à des « difficultés concrètes » d'application, selon un rapport du Sénat.
LogementLe nouveau cri d’alarme de la FFBDans une lettre ouverte adressée à tous les présidents de groupe à l’Assemblée nationale, la Fédération française du bâtiment (FFB) a lancé un nouveau cri d’alarme sur la ...
LogementLes textes législatifs à l'arrêt depuis la dissolutionPlan d'adaptation au changement climatique, électrification des flottes des entreprises, logements abordables pour les classes moyennes... : plusieurs textes à caractère ...
LogementLe projet de loi logement du gouvernement passe un premier filtre au SénatVivement critiqué par les associations de locataires HLM, le projet de loi logement du gouvernement a été adopté aujourd’hui en commission par les sénateurs, d'accord pour ...
LogementUn an après la loi « Kasbarian 1 », levée de boucliers contre « Kasbarian 2 »Un an après la loi « anti-squat » Kasbarian-Bergé, durcissant les sanctions contre les squatteurs, un collectif alerte mardi sur « ses effets néfastes déjà visibles », et redoute ...
LogementLancement du collectif « Vive les HLM ! »Des associations et syndicats ont annoncé aujourd’hui la création du collectif « Vive les HLM ! » à 15 jours de l'examen du projet de loi sur le logement, qu'ils considèrent comme ...
LogementPlus de 100 000 ménages surprioritaires en attente d’un logement socialLa France vient de passer la barre des plus de 100 000 ménages dont le droit au logement opposable (Dalo) est reconnu mais en attente d'un relogement depuis un à quinze ans, selon ...
