LogementL’USH se réjouit de la suppression du prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLMLes sénateurs ont voté hier la suppression du prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM pour 2012 lors de l'examen du projet de loi relatif à la « mobilisation du ...
LogementTerrains de l'Etat : Cécile Duflot « déterminée à lever tous les obstacles »Hier après-midi, Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a accompagné le Premier ministre Jean-Marc Ayrault à une visite de la caserne de Reuilly, ...
LogementMajoration des droits de construire : c’en est fini de la loi du 20 mars 2012Le Journal officiel du 7 août 2012 a confirmé l’abrogation du dernier texte adopté par la majorité parlementaire visant à augmenter les possibilités de construire, mis en place le ...
FinanceSPPICAV et Finance Islamique : « Practice makes perfect »Dès 2007, des efforts significatifs ont été déployés sous l’impulsion de Christine Lagarde et du Sénat, suivis des travaux de l’association Paris Europlace, afin d’ouvrir le ...
FoncierTerritoires : il ne s’agit plus d’opposer le rural à l’urbainPlacer l’ensemble des politiques du territoire sous le sceau, « ambitieux mais nécessaire », de l’égalité. C’est la mission que s’est assignée Cécile Duflot, ministre de l’Egalité ...
CarrièresCDC : Plus aucun obstacle à la nomination de Jean-Pierre JouyetJean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a obtenu plus des 3/5e des votes favorables des membres des commissions des finances de l’Assemblée ...
BureauRévision des valeurs locatives : une nouvelle feuille de route.La révision des valeurs locatives des locaux professionnels, utilisée pour les calculs des impôts locaux (taxe foncière, cotisation foncière des entreprises) a été initiée, à la ...
FinanceLes premières Assises de la Pierre-Papier se tiendront à Paris le 25 juinLe site pierrepapier.fr lance les 1ères Assises de la Pierre-Papier qui se dérouleront, de 8 h 30 à 18 h le 25 juin prochain, au Centre Etoile Saint-Honoré à Paris 8e. « Cette ...
CarrièresNicolas Sarkozy envisage de nommer Alain Gest président du conseil d’administration de Voies navigables de FranceLe président de la République envisage de nommer Alain Gest en qualité de président du conseil d'administration de Voies navigables de France. Le président de l'Assemblée ...
LogementLa Fnaim se félicite du maintien du mandat exclusifLa Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) se félicite de la position du Sénat en faveur du maintien du mandat exclusif aux agents immobiliers. Un maintien "qui vient ...
Logement65e Congrès Fnaim : 2012 dans le viseurThierry Repentin, président de l’Union Sociale pour l’Habitat, vice-président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement au Sénat et sénateur de ...
LogistiqueSites Seveso : le Sénat rétablit le taux du crédit d'impôt "risques industriels"Le Sénat a rétabli le taux initial de 40% du crédit d'impôt "risques industriels", qui avait été raboté à 30% dans le projet de loi de finances 2011. Ce dispositif vise à aider ...
LogementStéphane Dambrine nouveau DG de Paris Habitat-OPHStéphane Dambrine est nommé, à compter de janvier 2012, directeur général de Paris Habitat - OPH (anciennement Opac de Paris), en remplacement de Pierre-René Lemas, en poste ...
FoncierTerritoria d'Or 2011 : la Ville de Toulouse récompenséeLa Ville de Toulouse a reçu, mercredi 16 novembre, à Paris, le Territoria d'Or 2011 dans la catégorie Aménagement de l'espace public pour les projets liés à la domotique urbaine ...
FoncierSénat : La commission des lois se prononce contre le conseiller territorialRéunie le mardi 8 novembre 2011 sous la présidence de M. Jean-Pierre Sueur (Soc. Loiret), la commission des lois du Sénat a voté l’abrogation de l’ensemble des dispositions visant ...
FoncierUne société immobilière primée aux "Grands Prix Talents des Cités" 2011Les Grands Prix Talents des Cités 2011 ont été remis au Palais du Luxembourg ce samedi 22 octobre 2011 par Jean-Pierre Bel, président du Sénat, et Maurice Leroy, ministre de la ...
FinancePhilippe Marini : « Sur les SIIC, jamais mon stylo n’a été tenu par quelqu’un d’extérieur au Sénat »Le sénateur Philippe Marini, nouvellement élu à la présidence de la Commission des finances du Sénat, a réagi ce mardi sur les attaques dont il fait l’objet de la part de certains ...
Juridique/LégislationUn projet de loi modifiant en partie la loi Hoguet adopté en 1ère lecture a l'Assemblée nationaleLe projet de loi qui a été adopté, en 1ère lecture à l'Assemblée nationale, contient de nombreuses dispositions dont certaines modifient la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi ...
CarrièresSénat : Pierre-René Lemas nommé directeur de cabinet de Jean-Pierre BelPierre-René Lemas vient d’être nommé directeur de cabinet de Jean-Pierre Bel, président du Sénat. Bernard Frimat, ancien vice-président de la Haute assemblée, sera conseiller ...
FoncierJean-Pierre Bel demande un moratoire sur la réforme territorialeJean-Pierre Bel, président du Sénat, a été reçu jeudi par le Premier ministre, François Fillon. Au cours de cet entretien, Jean-Pierre Bel a demandé au François Fillon "d’entendre ...
